Retrait de 8 points pour une infraction ?

Publié le 03/01/2019 Vu 665 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/01/2019 10:11

Bonjour

Suite à un accident en 2017 (je me suis endormis soudainement au volant à 15h et j'ai tappé la voiture en face, heureusement je n'ai tué personne), je suis passé au tribunal, et le juge a considéré que j'avais du avoir des signes annonciateur. Mon permis a été suspendu 2 mois a partir du 14/11/18

je viens de recevoir un avis de retrait de 8 points. Je comprends bien que je perds 6 points pour Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois.

Ce que je ne comprend pas ce sont les 2 autres points, je n'ai pas le détail sur le site Télépoints et n'ayant commis aucune autre infraction (pas de téléphone, de durée de conduite excesive, de drogue, d'alcool, d'excés de vitesse...).

Par contre le retrait de point étant déclaré au 21/12/18, je me demande si je n'ai pas été verbalisé pour conduite avec un permis suspendu, ce qui m'aurait fait 2 infractions le même jours donc 8 points.

Vu les arcanes de l'administration rien ne m'éttonerait mais je trouve cela assez gros quand même.

Verriez vous une autre explication ?

En vous remerciant par avance, je souhaite une bonne année à tous les lecteurs et contributeurs du forum.

03/01/2019 11:40

Bonjour

Retrait de point le 21/12 et permis suspendu le 14/11. Mais ce n'est qu'une hypothèse pour comprendre pourquoi je perds 8 point au lieu de 6, en l'absence de détail sur le courrier et sur le site du ministère.

Cordialement,

03/01/2019 12:42

Bonjour
Vous n'avez pas le compte rendu d'audience du tribunal ?
Faut le demander au greffe .
8 points correspond a plusieurs infractions simultanées constatées , jugées dans une condamnation definitive .

03/01/2019 12:57

Sur le compte rendu j'ai été condamné pour avoir infligé une IIT de moins de 3 mois et une IIT de plus de 3 mois.
L'IIT de moins de 3 moins est aussi susceptible d'un retrait de point ? Car je ne le vois pas dans la liste
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter