Que risque un salarié utilisant des voitures roulant au GNR

Bonjour,
Je suis salarié dans une entreprise agricole et je suis amené à prendre régulièrement des véhicules de fonction.
Jusqu'à ce jour je n'ai jamais eu à faire personnellement le plein des voitures. Et là je viens d'apprendre que les véhicules roulaient au GNR. Je sais que c'est interdit. Est ce que en tant que conducteur salarié je craint quelque chose?

Bonjour,
C'est le conducteur qui est pénalement responsable de l'état du véhicule avec lequel il roule. Donc oui, votre responsabilité pénale serait engagée.

Bonjour
Il n'y a aucune responsabilité pénale , puisque c'est une infraction douanière de fraude à la TICPE
Le montant est égal à 2 fois la valeur de la fraude
Le montant de la fraude sera calculé avec le kilométrage depuis l'achat du VL
Montant de l'infraction négociable
Réf : Code des douanes : 265, 281 et la suite 350,+413 si transport de marchandises .

La fraude fiscale est bien une du domaine du pénal, non ?

Bonjour,
Les Douanes travaillent essentiellement avec le Code Général des Impôts et le Code de la Santé (stupéfiants et médicaments).
Sur le forum d'Oliomobile, un membre expliquait qu'après dépistage du "rouge" ou "jaune", une première amende était infligée avec inscription sur un registre adéquat, sans tenir compte du kilométrage (légende ?). A la récidive, l'amende devenait plus importante. Ceci pour les particuliers, par contre pour les sociétés, une vérification du parc automobile suivait et pouvait engendrer un sérieux rappel sur cette fraude.
Les contrôles positifs sont devenus très rares.....

Bonjour alain 38
une première amende était infligée



Vous êtes sur un forum de droit , semble t'il ...
C’est inutile de colporter des ont dits d’un autre forum.

C’est utile de donner les références du fondement de l’amende fiscale ou pénale pour valider votre propos concernant la fraude à la TICPE

Bonjour Lesemaphore,
Vous ne connaissez visiblement pas ce site spécialisé dans les biocarburants avec des adhérents ayant eu des soucis avec les Douanes confondant "rouge" et huile végétale....
Très clairement Ormano, salarié conducteur, ne risque rien à rouler avec un véhicule de sa société dont le carburant est réservé à l'usage agricole ou TP (travaux publics).
Son employeur est responsable de l'entretien du véhicule et de l'approvisionnement en carburant et en assumera les conséquences financières. La sécurité du conducteur n'est pas opposable à l'usage illicite du carburant détaxé.
Précision non demandée:
Le véhicule de fonction d'Ormano est-il une voiture ou un engin agricole?
Bien à Vous