Bonjour, mon amie a eu un accident déclaré responsable il y a deux ans, avec un livreur de pizza en scooter qui roulait sans phare de nuit . Elle a effectué un demi tour à un endroit autorisé mais ne l'a pas vu par manque d'éclairage . L'accident a entrainé une ITT de plus de 3 mois au livreur de pizza, et elle a reçu il y a une semaine une citation à comparaitre devant le tribunal correctionnel . Je précise qu'au moment des fait, elle était totalement en régle, assurée tout risque, et n'a pas commis d'infraction au code de la route (hormis le refus de priorité bien entendu) .
J'aimerai savoir si elle risque quelque chose à titre personnel, ou si, en cas de demande de dommages et intérets ou d'amende, l'assurance prend une partie ou la totalité des sommes .
Deuxième question, l'audience a lieu le 24 juin, mon amie a une pièce importante et en sa faveur à fournir au dossier, mais son assurance lui a répondu aujourd'hui qu'il était trop tard pour rajouter quoi que ce soit à son dossier alors qu'il reste 15 jours . Y a t il une date limite de plusieurs jours pour fournir des éléments avant l'audience ? Nous craignons que les assurances ne s'arrangent entre elles . En cas de refus de l'assurance d'accepter cette pièce, peut on la donner en mains propres le jour de l'audience ?
Merci d'avance de vos réponses .
Cordialement