Saisie d un vehicule apres avoir ete controler sans permis

Publié le 15/11/2016 Vu 1287 fois 3 Par
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15/11/2016 08:47

bonjour mon conjoint a eu une saisie du vehicule apres cette fait arreter sans permis ,le juge a lever la saisie mais l avocate na pas ecore fournis le justificatif apres deux mois !! pouvons nous retirer les saisie nous meme ? et puis je utiliser la voiture etant donner que j ai le permis ?

15/11/2016 10:18

Bonjour,
si vous avez le véhicule et le permis...? je ne vois pas ou serait le soucis.

15/11/2016 10:20

Bonjour,

J'imagine que votre avocate attend que le jugement lui soit envoyé par le greffe et cela peut prendre plusieurs semaines (ou mois).
En revanche, vous pouvez demander un extrait de jugement auprès du greffe qui suffira certainement pour obtenir la levée de la saisie du véhicule.
Si vous êtes titulaire du permis de conduire et que la saisie a été levée, rien ne s'oppose à ce que vous le conduisiez.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

15/11/2016 10:42

comment sa va se passer etant donner quond a retirer les sceller et on c est servie de la voiture !! pour nous vu quond la récupérer on pouvez sen servir mais la je vient d apprendre que en fête c les gendarme qui doivent venir retirer les sceller !!

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