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Bonjour à tous!
Je viens vers vous aujourd'hui car je me pose des questions quant à la "légalité" de ce qui m'est arrivé.
Il y a quelques temps, je me suis fais controlé car, sois disant, je ne me serais pas arreter a un stop.
Après control des papiers etc, les policiers m'annonce donc cette fameuse infraction!
Le fait est que, je me suis arrété a ce stop et qui plus est, les policiers n'ont pas put voir si je me suis arrété ou non a ce stop car la rue d'ou il venait ne donnait pas cette vision!
Après quelques explications, leur disant que c'est peut etre mon habitude a demarrer vite qui les avaient trompé, ils me laissent partir en me disant que j'ai le bénéfice du doute et de faire attention les prochaines fois.
Cependant, il y à quelque jours je recoit une amende avec un retrait de point!
Je voudrais donc savoir si cette amende etait contestable ou non.
Je suppose que ca ne sers a rien que j'essaye de leur prouver mon innocence car ca serait ma parole contre celles de policiers donc perdue d'avance?
Sachant que je conduisais la voiture de ma société (sans conducteur indiqué) et ne suis pas le gérant peut on me sanctionner à titre personnel?
Il manque également la derniere lettre de mon nom sur l'amende, cela change t-il quelque chose?
Je ne cherche pas à faire un scandale car ca n'apporte que des ennuis mais si je pouvais juste garder mes precieux points et mon argent je serais deja satisfait!
Merci d'avance pour vos aides.
Superviseur
Sachant que je conduisais la voiture de ma société (sans conducteur indiqué) et ne suis pas le gérant peut on me sanctionner à titre personnel?
Bonjour,
Oui, bien entendu !
C'est le conducteur du véhicule qui est pénalement responsable des infractions qu'il commet, peu importe à qui appartient le véhicule.
Et heureusement, sinon, tous les conducteurs de véhicule ne leur appartenant pas pourraient faire n'importe quoi sans ne jamais être sanctionnés.
D'autant qu'ici, en plus, vous avez été intercepté, donc clairement identifié.
Merci pour votre reponse rapide Janus2fr!
Dans ce cas la, que me conseillerez vous de faire dans ma situation??
Superviseur
Vous pouvez toujours contester l'infraction tant que vous êtes dans les délais pour le faire.
Mais franchement, sans pouvoir apporter d'autres preuves que votre bonne foi, la contestation n'a aucune chance d'aboutir si l'agent maintient avoir constaté l'infraction.
Je vois...
Merci tout de meme pour votre aide.
Si quelqu'un d'autre à une idee ou a deja ete dans la meme situation que moi, j'apprecirai vous lire.
Superviseur
Si quelqu'un d'autre à une idee ou a deja ete dans la meme situation que moi, j'apprecirai vous lire.
Si vous souhaitez absolument trouver quelqu'un qui vous assure que vous allez pouvoir sans problème échapper au PV, je doute que la foule se manifeste...
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