Sanctions après accident de la route avec délit de fuite sous l'e

Bonjour,

Mon frère, âgé de 20 ans, a eu un accident samedi dernier à 6 h en rentrant d'une fête. Il était sous l'emprise de l'alcool (nous ne savons pas encore quel taux), et s'est déporté sur la file de gauche, percutant un autre automobiliste. Il est en tort à 100%. De plus, il a immédiatement quitté la scène de l'accident laissant les 2 véhicules et sans porter secours au pauvre homme bloqué dans son auto.

Cet homme de 66 ans a été désincarcéré au bout de 1 h 30 et souffre de multiples fractures. Heureusement son pronostic vital n'est pas engagé.

Le véhicule utilisé par mon frère était la voiture d'entreprise de mon père, assurée tout conducteur, tous risque mais utilisée hors contexte.

Je voudrais savoir factuellement quelles sont les peines encourues ?

Quel est la chronologie des suites policières et judiciaires ?

Merci pour votre réponse rapide. Dernière modification : 03/09/2017

Bonjour,
Après un délit de fuite, avec accident et dégâts corporels, le retrait du permis pendant 5 ans, et le retrait du véhicule à déjà du être fait. Plus possibilité d'avoir le permis de conduire en main, et travail d'intérêt général et suivant le crime, quelques années de prison.
Suivant les dégâts, les peines sont doublées.

Bonsoir,
non assistance à personne en danger ,conduite sous l'emprise de l'alcool ,la note va être salée .Le délit de fuite ,peut être pas ,mais quand même la santion sera sévère.
Amicalement vôtre,
suji Kenzo

Bonjour, cher RUUUUUKN, il serait bon d'éviter d'intervenir pour raconter ce genre d'âneries, vous êtes ici sur un site sérieux où on répond sérieusement..Il n'y a pas de crime dans le cas cité par Bgus, et évitez de raconter aussi n'importe quoi sur ce que risque le délinquant, puisque nous sommes ici dans le cas d'un délinquant coupable d'un délit de fuite effectivement avec blessures involontaires ( selon l'ITT de la victime), et conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Sur le fait que le permis ait été ou pas retiré, on ne peut pas se prononcer à la seule lecture de l'intervention de Bgus. Encore faudrait il savoir, puisqu'il s'agit d'un véhicule de société, si les forces de l'ordre sont remontées jusqu'au fautif puisqu'elles ont du en premier lieu prendre contact avec le gérant de l'enreprise, à savoir le papa...Il faudrait qu'on en sache un peu plus...

Bonjour à tous,
Tout d'abord, merci pour vos réponses quand elles sont factuelles et objectives.
Il ne s'agit pas là de juger mon frêre, un tribunal s'en chargera.
Pour completer les informations concernant l'accident, mon frêre a quitté le vehicule, laissant ses papiers d'identité, sur la scène de l'accident qui se trouvait à quelques centaines de mètres de son domicile, sans porter assistance à l'autre automobiliste. Il a croisé au moins un temoin de la scène qui a prévenu les secours et informé la police. Les forces de l'ordre ont cueilli mon frêre une heure plus tard à son domicile.
Pour preciser et cibler les circonstances aggravantes, je suis à peu près sûr que les analyses de sang faites le lendemain présenteront, en plus de l'alcool, des traces de cannabis.
Cordialement

Aïe....Votre frêre est pénalement mal engagé...
Connaissez vous l'ITT éventuelle attribuée à la victime?
Votre frêre doit s'attendre à des sanctions sévères, peut-être même de la prison ferme selon la gravité des blessures de la victime. L'annulation du permis est certaine, l'amende sera salée, et une peine de prison donc probable...

Bonjour razor2,
La victime est toujours maintenue dans un coma artificiel, pour effectuer une dernière opération aux jambes, 4 jours après l'accident!
Il semble certain que l'ITT sera supèrieure à 3 mois et je pense également qu'un homme de 66 ans ne recupèrera pas complètement d'un tel accident. Quid d'une possible invalidité à suivre?
Cordialement

Ca nous fait donc blessures involontaires avec ITT supérieur à 3 mois, aggravées par un délit de fuite, une conduite sous l'empire d'un état alcoolique (en attente du taux) et d'une possible conduite sous l'emprise de produits stupéfiants, plus défaut de maîtrise du véhicule...Bref, ca confirme ce que je vous ai dit, votre frêre est mal barré...Pas la peine que je vous cite ici ce qu'il risque vis à vis des articles du code de la route et du code pénal. L'enjeu (il serait intéressant pour lui de prendre un avocat) sera dans la décision ou pas d'une peine de prison ferme, qui, à mes yeux, est plus que probable...

Bonjour pour ce qui est de la peine de prison ferme je serai moins catégorique que razor.

En effet, il est une donnée que l'on a pas c'est l'existence ou non d'un casier judiciaire.

Le délit de fuite pourrait être combattu par un avocat puisque la jurisprudence considère que le délit de fuite n'est pas constitué lorsque le responsable de l'accident laisse la possibilité d'être identifié.

Pour ce qui est de l'alcoolémie, si cette dernière n'a pas été testée dans les suites immédiates de l'accident, difficile de prouver qu'au moment de l'accident il y avait alcoolémie.

Ce sont quelques réflexions.

Cepoendant lors de l'audience, j'aurai quelques conseils à donner à votre frère :
- se présenter devant le Tribunal correctionnel,
- reconnaître ses torts,
- s'excuser.

Pour ce qui est de l'emprisonnement ferme je ne pense pas qu'une telle mesure soit prononcé surtout si votre frère est un primodélinquant, par contre l'emprisonnement avec sursis sera quasiment certain, ainsi que l'annulation du permis de conduire et interdiction de le passer pendant une certaine période.

Cordialement

Bonjour,
Mon frêre n'a pas de casier judiciaire. Cette situation constitue son premier délit.
Les analyses de sang faites quelques 3 heures après l'accident présentent un taux d'alcoolémie de 1g/l de sang. A priori pas de traces d'opiacés ou autres drogues.
Merci pour vos reponses.
Cordialement

bonjour

juste un dernier conseil :

qu'il prenne un avocat