Bonjour,
Il y a deux ans j'ai percuté en moto une voiture suite à un refus de priorité de sa part. Les responsabilités sont clairement établies : 100% en tord pour la voiture.
J'ai eu 11 mois d'ITT.
Pour moi, le conducteur de la voiture n'avait rien eu comme sanctions de la part de la justice, pas même un retrait de point ou une amende.
Sauf que je viens de découvrir de ce que prévoit la loi dans ce type de cas :
"BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC ITT SUPÉRIEURE À 3 MOIS Imprudence 3 ans 45 000,00 €"
Apres quelques recherches, il apparaît que ces peines maximales ne sont que rarement appliquées, et qu'en général la personne en tord écope simplement d'une grosse amende.
Dans mon cas, le conducteur était irréprochable mis à part son refus de priorité (pas de casier, pas en état d'ébriété, assistance au blessé etc.)
Je n'ai pas porté plainte, l'indemnisation est toujours en cours de la part de son assurance.
Du coup je me demande vraiment ce que risque le conducteur, s'il a pu écoper d'une peine, d'une amende, d'une sanction sur son permis etc.
Merci d'avance pour vos réponses,
Bien cordialement