PV Scandaleux et diffamation

Publié le 25/02/2015 Vu 1690 fois 9 Par
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23/02/2015 20:51

Bonjour,

Je tiens a vous faire part de ma mésaventure actuelle notamment pour avoir quelques conseils sur les suites a donner.
Cela concerne un PV de stationnement.
J'ai reçu chez moi un PV pour un stationnement sur place handicapée. Montant 135 euros.
Il se trouve que je me souviens de ce jour la.
Ma femme et ma fille était avec moi. Je suis sorti de la voiture (moteur en marche) pendant 2 minutes pour une course (laissant donc ma femme et ma fille dans la voiture).
En plus je n'étais pas garé sur l'emplacement handicapé!

Quelle ne fut pas ma surprise de recevoir donc ce PV!
Surement adressé via une video surveillance...?

Furieux je conteste le PV en répétant évidemment les éléments ci-dessus.
- Stationnement 2 minutes
- Moteur en marche
- Femme et fille à l'interieur
- Pas garé sur emplacement handicapé
Je demande aussi une preuve de l'infraction.

1 mois plus tard, réponse de l'administration (Police Nationale):
Réponse négative.
Mais le top c'est que le gars me dit dans le courrier "L'agent verbalisateur me précise qu'il a demandé aux personnes à bord du véhicule de la déplacer, ce qui n'a pas été fait".
La je tombe de ma chaise, évidemment c'est faux. Aucun policier n'était présent et sont encore moins venu nous voir.
Peut etre un peu naif mais je ne pensais pas la Police capable de mensonge de ce genre! C'est de la diffamation pure et simple! Inadmissible!

Evidemment maintenant c'est notre parole contre la leur, Y a t-il une solution?
Ou puis je trouver de l'aide sans pour autant payer des frais d'avocat...?

Merci par avance
Fabien

Superviseur

23/02/2015 23:42

Furieux je conteste le PV en répétant évidemment les éléments ci-dessus.
- Stationnement 2 minutes
- Moteur en marche
- Femme et fille à l'interieur
- Pas garé sur emplacement handicapé

Bonjour,
Je vous rappelle que, sur une place réservée aux handicapés, non seulement le stationnement mais aussi l'arrêt est interdit sans arborer la carte européenne de stationnement.
Donc de vos arguments, les 3 premiers ne sont pas recevables, que vous soyez resté 2 minutes ou 2 heures, que femme et fille soient à l'intérieur ou que le véhicule soit vide, que le moteur soit en marche ou arrêté, cela ne change rien pour une éventuelle verbalisation.
En revanche, bien entendu, si vous n'étiez pas arrêté sur la place réservée ni empiétant dessus, là c'est autre chose. Mais il va falloir le prouver...

24/02/2015 12:29

Oui, il va falloir prouver ce que vous avancez, chose très difficile, voir impossible...

24/02/2015 16:56

Evidemment, c'est bien le problème que j'ai!
Impossible pour moi de prouver que je n'étais pas sur cet emplacement handicapé.

C'est parole contre parole, étant donné leur statut d'agent assermenté, je suis grillé.

Un dimanche après midi, pas un chat devant la gare, messieurs de la Police Nationale (au chaud devant leur camera) s'occupent en distribuant les PV à l'à-peu-près...

C'est révoltant.

Pour résumer concrètement, étant donnée mon manque de preuve, il est inutile pour moi d'entamer d'autres démarches de défense...
je n'ai donc aucun autre choix que de payer ces 135e!?

25/02/2015 10:43

Sans preuve, vous n'avez pas d'autre choix pertinent en effet que de payer l'amende...

25/02/2015 10:46

Je rectifie: vous pouvez vous assurer que cette place est conforme à la réglementation à savoir qu'elle doit être instauré par un arrêté du Maire. Donc allez en Mairie et demandez à consulter l'arrêté municipal qui instaure cette place. S'il n'existe pas, vous pourrez sur la forme contestez le PV.
Autre chose, assurez vous que la signalisation de cette place est "conforme", à savoir signalisation verticale (panneau + pannonceau arrêt et ou stationnement interdit sauf GIG/GIC) et horizontale (marquage au sol).
Tenez nous au courant

Superviseur

25/02/2015 11:01

pannonceau arrêt et ou stationnement interdit sauf GIG/GIC
Salut,
Attention, les panonceaux M6h ont changé, sur les nouveaux, il n'est plus écrit "sauf GIC/GIG".

25/02/2015 11:46

Bonjour,


Evidemment, c'est bien le problème que j'ai!
Impossible pour moi de prouver que je n'étais pas sur cet emplacement handicapé.

C'est parole contre parole, étant donné leur statut d'agent assermenté, je suis grillé.

Un dimanche après midi, pas un chat devant la gare, messieurs de la Police Nationale (au chaud devant leur camera) s'occupent en distribuant les PV à l'à-peu-près.





Impossible de prouver ?

Vous avez semble-t-il, les témoignages de votre femme .. et de votre fille (? quelle âge ??) ..

A vous de voir si vous vous lancez ..

PS : ce n'est pas la police nationale qui verbalise les PV devant les caméras ... mais plutôt la police municipale ..

25/02/2015 14:06

Ok. Info utile, étant donné qu'il s'agit de la Police Nationale (vu le PV), cela signifie qu'il s'agit d'un agent qui à rédigé la contravention 'sur le terrain', personne (ma femme et moi) n'ayant rien vu, il n'a pas du s'approcher très près de la voiture..
Ma fille à 20 mois donc pas vraiment un temoin..

Me lancer, oui j'aimerai car je trouve cela scandaleux, donc par principe je ne peux pas laisser filer cela, mais j'attend de voir si je peux trouver une aide juridictionnelle car tout seul, je ne peux pas me permettre de payer un avocat pour cela.

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