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Bonjour,
Lorsqu'un véhicule est saisi et mis en gardiennage sous scellés par la gendarmerie, comment récupérer légalement ses effets personnels à l'intérieur du véhicule svp ?
En effet le gendarme me dit que je n'ai pas le droit de récupérer mes affaires.
Pouvez-vous vous svp m'indiquer comment procéder et si cela est possible.
Merci de vos retours.
Cordialement.
Bonjour
Quel est l'origine du scellé ?
Commerciale, pénale, douaniere, administrative, fiscale , civile ?
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