Pv de stationnement injustifié

Bonjour, j'ai été verbalise en mai en vertu de l'article r417-11 8*a) du code de la route, mon véhicule étant une moto, cet article exclue les motos..j'ai conteste ce pv comme indiqué sur les documents reçus. Or j'ai reçu hier un avis d'amende majorée suite a rejet de ma demande par l'omp.... Comment faire a partir de maintenant???
Par ailleurs, je trouve étrange d'être verbalise selon un article qui ne vous concerne pas, et de voir sa demande rejetée sans en être informé autrement que par une majoration d'amende...
Merci d'avance...

Bonjour,
Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :
a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs
Effectivement... Votre contestation n'a peut être pas été faite selon les règles ?

...peut être, bien que j'aie utilisé les documents et consignes mentionnés sur les documents reçus....et s'il s'agit d'un.problème de formes ou de vocabulaire, je constaterai que ce pays a certainement mieux a faire que de pinailler....non mais sérieusement!!!

Bonjour,
Faites un incident contentieux : lettre au tribunal de Police demandant votre convocation en chambre du conseil.. et l'annulation du titre exécutoire ..

Bonjour Grenouille


Votre contestation n'a peut être pas été faite selon les règles ?


Si la lettre n'était pas faîte selon les règles, il me semble que l'OMP a quand même l'obligation d'aviser le contrevenant de l'irrecevabilité de sa requête :


Au vu de la requête faite en application du premier alinéa de l'article 529-2, de la protestation formulée en application du premier alinéa de l'article 529-5, de celle prévue par le III de l'article 529-6 ou de la réclamation faite en application du deuxième alinéa de l'article 530, le ministère public peut, soit renoncer à l'exercice des poursuites, soit procéder conformément aux articles 524 à 528-2 ou aux articles 531 et suivants, soit aviser l'intéressé de l'irrecevabilité de la réclamation non motivée ou non accompagnée de l'avis

je n'ai jamais dit le contraire... J'essaie juste d'avancer des hypothèses qui pourraient expliquer ce refus...

je n'ai jamais dit le contraire... J'essaie juste d'avancer des hypothèses qui pourraient expliquer ce refus...



oui, c'est curieux, sur les forums ...personne ne dit jamais le contraire, mais personne ne conseille jamais (à de rares exceptions près) de saisir le juge d'un incident contentieux ... ni de saisir le défenseur des droits ... etc ..

Par contre, on cherche toujours ou souvent à trouver des explications improbables aux comportements pas très honnêtes des OMP ... comme c'est bizarre ..

Dîtes moi, vous ne découvrez pas pour la première fois que certains OMP émettent des AFM en toute illégalité ??

....en ce qui me concerne, hé considère que l'attitude"monarchique" de ces gens n'a rien. a faire dans une république

En plus, la fin de l'année approche, faut remplir les objectifs pour avoir sa prime de noël....☠ ...