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Bonjour,
Je rencontre actuellement des difficultés concernant un enlèvement de véhicule que j'ai subit récemment. En voici les détails :
Mon anecdote commence un jeudi quand mon médecin me donne un arrêt de travail pour la fin de la semaine. Je rentre chez moi et me gare à un emplacement autorisé gratuit.
Je reste alité pendant 4 jours pour récupérer au mieux, malheureusement, c'est pendant ce laps de temps (le samedi) qu'un panneau mobile d'interdiction de stationner se pose tout contre mon véhicule (pour cause d'emménagement). Le dimanche, mon véhicule est enlevé et amené à la fourrière.
Ce n'est que le Lundi matin pour retourner travailler que je réalise le préjudice.
Puis-je contesté l'amende (et la fourrière du même coup) ? Si non, cela rend-il obligatoire le fait de vérifier tous les jours que sont véhicule ne se retrouve pas par malchance en mauvais stationnement temporaire ?
J'ai une photocopie de l'arrêt de travail qui va jusqu'au Vendredi car il n'était pas nécessaire de faire aller l'arrêt jusqu'au dimanche. Mon ordonnance quant a elle, précise 4 jours de médecine. Cela peut-il me servir ? Dois-je demander un certificat au médecin qui m'a traité ?
Cordialement
Superviseur
Bonjour,
La signalisation pour une interdiction temporaire de stationner doit être mise en place suffisamment à l'avance par rapport à la durée maximale autorisée de stationnement du lieu considéré.
Il faut donc vous renseigner pour connaitre quelle est la durée maximale autorisée du stationnement à cet endroit. Le code de la route la définit à 7 jours, mais les maires peuvent la réduire, de quelques heures à quelques jours.
Par exemple, si la durée de stationnement autorisée est de 2 jours, la signalisation doit être mise en place au moins 2 jours à l'avance.
Je dois donc me tourner vers la mairie afin de déterminer la durée maximale autorisé dans la zone et auquel cas définir si le panneau a été posé trop tard par rapport à ce délai ?
Dois-je demander les coordonnées d'un témoin logeant dans la rue pour prouver mes dires ?
EDIT : Je viens de m'informer. La ville de Bordeaux a dans toutes ses rues une durée de stationnement maximale de 24h. La signalisation a donc (d'après les voisins) été mise en place dans les temps.
Puis-je faire jouer l'arrêt maladie et l’alitement dans la contestation de l'infraction ?
Superviseur
Le PV est justifié par la commission de l'infraction, les raisons qui vous ont poussé à la commettre ne sont, généralement, pas prises en compte.
Donc très peu de chance de voir une contestation aboutir sur le seul fait que vous étiez malade.
De toute façon, puisqu'il y a eu fourrière, je suppose que vous avez déjà payé l'amende ?
L'amende n'est pas encore payé, je n'ai eu à m’acquitter que de la fourrière. De plus à l'hôtel de police on m'a signalé que les frais de fourrière sont remboursés si la contestation est acceptée.
Puis-je parler de contraintes physique de santé ? Y'a-t-il un terme élégant qui permettrait d'assurer la justification ?
Bonjour,
je reviens aujourd'hui vers vous pour vous faire part des résultats fraichement reçu de ma contestation.
À titre exceptionnel, l'amende est annulé, par contre ils ne veulent pas me rembourser les frais de fourrière sous prétexte qu'ils sont justifiés.
Y'a-t-il un recours ? Comment une amende peut ne pas être justifiée et la mise à la fourrière qui va avec l'être ?
Sans le PV de stationnement, jamais ma voiture n'aurait été mise en fourrière.
Merci de vos éclaircissement
la mise en fourrière a couté des sous ! et l'administration ne va pas l'assumer ! donc... c'est à vous !
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