9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention à domicile pour STATIONNEMENT IRREGULIER EN ZONE DE STATIONNEMENT PAYANT : NON ACQUITTEMENT DE LA REDEVANCE. 7 rue Coysevox à PARIS.
Date et heure : 23/09 à 19h01
A 19h, le stationnement n'est plus payant à ma connaissance.
Il est vrai que j'ai stationné mon véhicule un tout petit peu avant 19heure.
MA QUESTION : Est-il légal que l'heure du procès verbal (19h01) soit en dehors du temps règlementaire ?
merci à vous.
Bonjour,
Il faut contester l'avis de contravention.
Cdt,
Me SEBAN
http://www.maitreseban.fr
Merci pour votre rapide réponse.
Superviseur
Bonjour,
A paris, le stationnement est payant de 9h à 20h. Je pense qu'il est préférable de ne pas suivre le conseil précédent...
http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/deplacements-et-stationnement/stationnement/payer-son-stationnement-2129
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