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J'habite Paris et je suis parti en Vacances en aout.
La réglementation sur le stationnement a changé. Il n'est plus gratuit au moi d'août depuis cette année. Je n'étais pas au courant. Je n'ai vu aucun signalement, aucun panneau d'affichage rappelant la nouvelle mesure. A priori, il fallait être abonné au journal officiel ou à la gazette de Madame Hidalgo pour être informé. Ce n'est pas mon cas..
A Paris,vous ne pouvez pas louper la sortie de l'IPhone 6 qui s'affiche en grand sur les monuments mais il est facile de passer à coté d'une mesure qui vise à vous pomper du fric.
En rentrant de vacances, j'ai trouvé dans ma boîte une foultitude de contraventions pour non paiement de stationnement. Certains à 3 heures d'intervalle. J'en ai pour environ 1000€.
Mon fils a pris la voiture plusieurs fois en aout et n'a vu aucun papillon sur la voiture. J'ai une carte de stationnement résidentiel donc les agents verbalisateurs mettent les prunes avec les flash code de la carte. Normalement ils mettent un petit papier mais je n'en avais aucun sur le pare brise.
J'aimerais savoir s'il existe des arguments de poids pour contester ces contraventions.
Merci
Superviseur
Bonjour,
Si le véhicule était vraiment stationné sans paiement de la redevance, sur quelle base voudriez-vous contester ?
Depuis toujours ce stationnement etait gratuit en aout. Je n'ai donc pas chargé ma carte de stationnement. Ca m'aurait coûté 36€. Si j'avais été averti, il est évident que j'aurais payé. A Paris, si on ne paye pas le stationnement on est certain d'être verbalisés. Les agents verbalisent des le début des périodes payantes. Aucune chance d'y échapper. Je ne me serais pas amusé à ne pas payer 36€.
Dans l'absolu je suis coupable. Car je sais que nul n'est sensé ignorer la loi. Mais quand même là c'est un peu fort. Si on change la règle sans prévenir, il est évident que vous allez l'enfreindre.
Il n'y a peut être pas de base légale à ma contestation mais il y a quand même le bon sens
Superviseur
Personnellement, bien que n'habitant pas Paris, j'étais au courant du changement, il a été annoncé par voie de presse à de nombreuses reprises, et même, me semble t-il, sur les panneaux à défilement de la ville de Paris.
Il en est de même pour toute nouvelle loi ou modification de loi. Personne n'est directement avisé par courrier privé ou par la visite de son député à la maison...
Bonjour
J'en ai pour environ 1000€.
C'a fait 58 contraventions
Si la police avait fait son travail , le véhicule aurait du être mis en fourrière pour stationnement abusif de plus de 7 jours .
Superviseur
Pas forcément car le véhicule était déplacé régulièrement.
Mon fils a pris la voiture plusieurs fois en aout et n'a vu aucun papillon sur la voiture.
Justement non. Je connais bien cette règle pour en avoir fait les frais. J'avais demandé à mon fils de la déplacer toutes les semaines. S'il y avait eu des papillons sur le pare brise il m'aurait averti. Peut être que la mesure avait été annoncée mais le fait est que je n'ai rien vu. J'étais meme encore là début aout et si j'avais vu des contraventions sur ma voiture, Ca m'aurait mis la puce à l'oreille.Mais là rien !!
J'ai interrogé un agent sur la façon dont il verbalise. Il m'a affirmé qu'il flashait le code de la carte de stationnement et met un petit papier sur le pare brise pour prévenir. A priori ce n'est pas une obligation mais c'est ce qu'il font toujours. Mais au mois d'août, ils ne l'ont pas fait. Peut être qu'ils étaient en rupture de stock....
Ou peut être qu'ils se sont dit qu'un homme non averti rapporte 20 fois plus.
La prochaine fois je partirai en vacances en bagnole plutôt que de prendre les transports en commun....
Superviseur
Aucune obligation de mettre un papier (on parle d'avis de passage) sur le pare-brise en cas d'utilisation du PVe (PV électronique).
Cela fut fait au début du PVe mais de plus en plus abandonné...
Bon ben je vais raquer 1000€ juste parceque j'ai pas bien écouté le JT de Pujadas.
Vous pouvez toujours contester et demander au juge la dispense de peine.
Le problème c'est que nous sommes au mois de novembre et vous nous parlez de PV du mois d'août ...
Vous aviez 45 jours pour les contester donc avant le 15 septembre / 15 octobre ...
Qu'avez-vous fait depuis le mois d'août ? une contestation ?
Quand avez-vous reçu les 58 PV ?
PS : puisque votre fils déplaçait votre voiture, il aurait peut-être pu aussi ouvrir votre boite aux lettres et s'étonner du nombre de plis venant de Rennes ?
J'ai reçu une partie des PV en rentrant de vacances et une autre 15 jours plus tard. J'ai contesté mais ma demande a été rejetée et transmise au tribunal. j'attends la convocation. Heureusement, je ne suis pas obligé de prendre un avocat...
Vous avez donc contesté les 58 PV dans les délais..
Donc il faut maintenant attendre la suite ... et solliciter la dispense de peine.
Tenez nous au courant.
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