2 pv de stationnement pour 2 motifs

Publié le 15/01/2015 Vu 1196 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/01/2015 17:05

Bonjour

En déplacement sur paris nous avons parqué notre vehicule dans le 8eme arrondissement rue d artois au numero 36, sans régler l horodateur.

Quelques jours plus tard je recois 2 avis de contavention d un montant de 17 euros

Le premier pour motif : non acquittement de la redevance
a 16h02
Le deuxieme pour motif : absence de ticket horodateur valable à 15h30

Je precise que mon vehicule n a pas bouger et que les 2 avi ont la meme adresse.


Dois je payer les 2 avis?

Merci de votre réponse et de votre aide

Bonne reception

Guillaume

Superviseur

14/01/2015 19:49

Bonjour,
S'agissant de PV pour non paiement du stationnement, il ne peut en être délivré qu'un par période maximum d'autorisation de stationnement à cet endroit (par exemple, si le stationnement est autorisé pour 2 heures, il peut être mis un PV toutes les 2 heures).
Dans votre cas, si la période maximum de stationnement est supérieure à une demi-heure, vous payez le premier PV et contestez le second. Dans le cas où cette période est bien d'une demi-heure, les 2 PV sont justifiés.

15/01/2015 15:05

Bonjour janus

Merci de votre réponse.

Je vais payer le 1er et contesté le 2 ème...

Bonne journée

Guillaume

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter