PV Stationnement SCOOTER partagé (COUP) Paris

Il y a deux ans j'ai garé un scooter partage (comme le défunt AUTOLIB ou bien CITYSCOOT) - COUP - société depuis qui a fait faillite - sur un emplacement legal et dedie pour scooters.

Puis, trois jours plus tard il y avait une des premières manifs GILETS JAUNES (le 1 samedi 1 décembre 2018) et sans savoir - évidement scooter partage obligeant - le scooter a été déplacé par les soins, de.... nos amis gilets jaunes.

J'ai reçu une contravention pour avoir "mal garé" le scooter le lendemain matin, dimanche 2 décembre à 10h.

Par la suite j'ai fais opposition avec des emails et témoignage de la société COUP à l'épreuve qui a longuement expliqué que ce n'était absolument pas moi qui a déplacé le scooter.

Ce matin recommandé A/R de la part de Groupement des huissiers de Jusitice Audienciers près la Tribunal de Police de Paris.

- avec -


Citation sur opposition à ordonnance penale avec une date d'audience en avril.

Comment faire maintenant? =

J'ai donc trois questions :

1 - Si j'ai bien compris ces audiences nous n'avons aucun droit d'expliquer ou débattre la validité de la contrevention.

2- L'amende d'origine était 35€ puis majoré à 75€.

Si non recevable combien risque-je de payer?



Et finalement = 3 - Je peux de nouveau faire opposition?


Merci d'avance pour les réponses! Dernière modification : 31/01/2021 - par Stecolombe

Bonjour


Il y a deux ans j'ai garé un scooter partage




Le certificat d'immatriculation est - il à votre nom ? ou une personne morale ?

L'avis de contravention vous avait il été transmis par la société , ou envoyé à votre nom designé par le titulaire du certificat ?

quelle est l'infraction reprochée ?

Réponses à vos questions

1- c'est le but d'une citation à comparaitre au tribunal, c'est d'exposer oralement vos moyens de defense sur le plan juridique .

2- la comparution au tribunal aneanti la procedure forfaitaire qui est une des alternatives aux poursuites .La repression si condamnation est pour classe 2 entre 35 et 150€ plus 31€ de frais fixe , moins 20% sur le total pour paiment rapide .

L'opposition n'existe plus car deja faite sur l'ordonance penale , et c'est ce qui vous amène au tribunal pour expliquer votre cas à la juridiction de police .



Les écrits de la société proprietaire du scotter sont valablement reçus au sens de l'article 537 du CPP et pourrait servir à vous disculper pour une relaxe des faits poursuivis .

Un contrat de location mentionnant que vous n'etiez plus locataire du 2 roues à la date de contravention serait un plus incontestable . (si scooter pas à votre nom )

Bonjour,



D'abord merci pour cette réponse.



Si j'ai bien compris : au mois d'avril j'aurai le droit en vive voix d'expliquer cette erreur?



Puis pour vos questions :



- La contravention au premier lieu m'a été transmit par la société de location COUP

- puis plusieurs semaines plus tard par la police.

- j'ai été "condamné" d'avoir garé le scooter sur le trottoir. Cela n'est pas de tout le cas, j'ai garé le scooter plusieurs jours auparavant dans une autre rue carrément (!) dans un parking "2 Roues motorisées".

- il était déplacé vraismeblement lors des émeutes de gilets jaunes le samedi 1 décembre 2018

(constaté en témoin par la societé de location de scooters COUP (ci-joint ci-dessous)



Pour les histoires d'immatriculation, en fait je pense la police aussi ont le même problème.



Coup ou j'ai LOUE le scooter comme la société actuelle CITYSCOOT sont comme AVIS, HERTZ, Europcar, etc. une société de location.



Mais à la différence de Avis on loue le scooter pour 20 minutes, une heure maximum.

Cela est comme l'auto partage (Autolib, Free2Mov, Zity et bien d'autres) mais en version scooter.



*DONC*



Aucunement la plaque d'immatriculation est à mon nom.

J'ai la facture pour cette location comme toutes les locations chaque mois (5 au mois de novembre 2018 chaque trajet était environs 20 minutes). Par ailleurs cette location "maudite" était remboursé comme j'ai signalé un défaut de rétroviseur. Coup a donc immobilisé leur scooter.

La société Coup à donné mon adresse, puis ils m'ont envoyé la suivante qui explique très clairement la situation =











10 janv. 10:32 CET




Samy (COUP)

9 janv. 17:47 CET

Bonjour,

Merci pour votre mail.

Après vérification vous êtes bien le dernier utilisateur du scooter EP-461-AR le 28/11/2018 avant qu'il se fasse verbaliser, cependant j'au pu réunir des éléments pour votre défense.

Vous nous avez effectivement contactés le 28 Novembre pour nous signaler qu'un rétroviseur était détaché et que vous l'aviez rangé sous la jupe.

À partir de là , nos équipes sont allées vérifier le scooter et ont pris la photo que je vous ai mis en PJ à 15:57 le 11 décembre.

Le scooter a dû être déplacé en urgence quelques jours plus tard suite aux mouvements des gilets jaunes puis être mis en maintenance, ce qui fait que depuis vous êtes toujours le dernier utilisateur du scooter sur notre système.

Je vous invite donc à joindre ces preuves à votre contestation si nécéssaire.
À cause d'un problème de géolocalisation nos personnes n'ont pas pu trouver le scooter de suite mais vu la date et l'heure à laquelle il a été verbalisé, je pense que des riverains ont dû le déplacer avant que notre équipe puisse intervenir dessus. C'est la théorie qui me semble la plus probable si et seulement si vous êtes certain d'avoir bien stationné le scooter ce jour-là.

Je vous souhaite une excellente soirée!

Bien à vous,

Samy

Customer Happiness Team

Bonjour


la plaque d'immatriculation est à mon nom.


Je ne comprends pas , le scoter vous appartient, le certificat d'immatriculation à votre nom ?


La société Coup à donné mon adresse, puis ils m'ont envoyé la suivante




L'avis de contravention contesté, est-il à votre nom en qualité de conducteur désigné ?

"Je ne comprends pas , le scoter vous appartient, le certificat d'immatriculation à votre nom ?"

Réponse :

Non pas de tout le scooter appartient à la société Coup = sociéte de location de scooters de court termes = 20 minutes.

Il doit avoir au moins 10 personnes par jour qui utilise le même scooter.



Puis :

"L'avis de contravention contesté, est-il à votre nom en qualité de conducteur désigné ?"



Oui mais ma location a été terminée... depuis.... QUATRE je dis bien 4 jours!

Si je suis redevable aussitôt que j'ai terminé ma location, et le scooter était bien garée, puis déplacée par des autres, j'espère que toutes les voitures que j'ai loué et sont sujet aux contraventions que je ne serai pas tenu responsable aussi! :-)