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Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide car j'ai reçu un avis de contravention de 135€ pour stationnement très genant sur un trottoir, or:
1- J'étais stationné avec 2 roues du véhicule sur la chaussée (collées au troittoire) et le reste du vehicule sur le dit trottoir, seulement ce n'est pas un trottoir à proprement dit, il est fait de terre et de feuillages, il n'est en aucun cas destiné à l'usage de piétons. Voici un lien google map qui illustre parfaitement la situation vu que les gens y stationnent constamment (j'étais stationné comme les 3 vehicules à l'image): https://www.google.fr/maps/@48.7219964,2.2569214,3a,75y,37.94h,85.42t/data=!3m6!1e1!3m4!1sINgBeuzPCXqwY0jIzQ-2Yw!2e0!7i13312!8i6656!6m1!1e1
2- L'adresse n'est pas correcte, il est indiqué rue Carnot - Palaiseau, il existe bien une rue Carnot à l'autre bout de cette ville mais rien à voir avec l'endroit de la verbalisation. Il y a en revanche une avenue Carnot pas loin mais il s'agit d'une autre ville (Massy).
Et pour finir j'aimerais savoir, si le recours est refusé, je serai tenu de payer l'amende forfaitaire ou la majorée, parceque si je risque de payer 375€ je préfère encore ne faire aucun recours.
Merci par avance
Dernière modification : 23/08/2016
Bonjour
A quel numéro rue Carnot ?
Il est indiqué "rue carnot direction gare" alors que l'emplacement de la contravention correspond exactement au lien google map
Bonjour
Le PV fait foi, n'inventez pas un lieu que ne relate pas le PV .
Donc êtes vous capable avec cette seule indication :
"Rue Carnot en direction de la gare" d'identifier le lieu de l'infraction , moi non et l'OMP non plus.
Cette indication ne me permettais absolument pas d'identifier le lieu. Et pour être franc avec vous je ne suis même pas certain d'avoir pris la voiture ce jour donné.
Pouvez-vous me conseiller sur la démarche à suivre SVP? Dois-je payer l'amende tout en la contestant? (Je voudrais éviter de payer 375e pour un amende qui me paraît quoiqu'il en soit injustifiée)
Superviseur
Et pour finir j'aimerais savoir, si le recours est refusé, je serai tenu de payer l'amende forfaitaire ou la majorée, parceque si je risque de payer 375€ je préfère encore ne faire aucun recours.
Bonjour,
Si la contestation n'aboutit pas au classement sans suite, c'est une amende maxi de 750€ que vous risquez !
Maximum, bien entendu, presque jamais prononcé par le juge...
Est-il donc préférable et/ou envisageable de payer (par précaution) et contester pour ensuite être remboursé?
Superviseur
Non, cela ne marche pas comme ça ! Le paiement de l'amende vaut reconnaissance des faits et donc condamnation définitive.
OK merci, mais cela ne signifie pas que je payerais automatiquement l'amende majorée de 375e s'il n'y a pas de sans suite?
Superviseur
Bonjour,
Le montant majoré de l'amende est dû, de plein droit, si, 45 jours après l'émission de l'avis de contravention celui est ni payé ni contesté. Le juge, lui, dispose d'une fourchette qui va de 0 €, si relaxe, à 750 €, maxi plafond prévu par les textes, auxquels il faudra ajouter les 31 € de frais fixes de procédure, si vous étiez condamné par le tribunal.
L'arrêt ET le stationnement sont interdit (R417-11) non seulement sur trottoir, même de façon partielle, mais aussi sur tout cheminement piétons.
Bonjour
Pouvez-vous me conseiller sur la démarche à suivre SVP?
Les alternatives sont :
- paiement des 135€ ,tracas terminé .
ou
- requête en exonération sur le lieu d'infraction non identifié. Notez que la rue en question est pourvue de trottoirs sur toute la longueur et donc peu importe le numéro de la rue ou son absence .
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