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Bonjour à tous,
Avant je précise que j'ai lu pas mal de sujet sur l'article R417-11.
Mon cas, je me suis garé 2 jours sur un trottoir et j'ai reçu 2 PVs:
- le 25/11/15 pour 375 €
- le 26/11/16 pour 135 €
Les ordonnances pénales sont des copiées collées sauf le montant. Cela veut-il dire que c'est au bon vouloir de celui qui fait les PVs ?
De ce que j'ai lu, on ne peut être jugé deux fois pour la même infraction, comment le justifier ?
Quelle amende dois-je payer? la première ou la seconde ? et pourquoi ?
Enfin, comment je m'y prends?
Merci pour votre aide.
Bonjour
Pas clair votre récit .
Des OP pour contraventions que vous avez contestées?
infractions espacées de un an ?
Hello,
Pardon si ce n'est pas clair.
Oui c'est des OPs pour contraventions que j'ai contesté il y a un an. Franchement je pensais que c'était abandonné...
Donc PVs d'il y a 1 an => OP reçus
Merci
Bonjour
donc 2 OP pour 2 infractions de 2015 .
Le juge pour une infraction de classe 4 peut fixer une amende de 750 € maximum
Hors la relaxe , l'amende minimum est de 135€ si conducteur ou de 136,4€ si titulaire du CI +31€ moins 20%
Si c'est le même motif et les mêmes circonstances , vous avez la faculté de faire opposition aux ordonnances pour bénéficier d'un jugement contradictoire , comme il aurait du avoir lieu suite à vos requêtes en exonération .
Merci pour votre réponse.
Je vous tiendrai au courant
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