Stationnement très gênant 2 PVs / 2 Montants différents

Publié le 24/11/2016 Vu 1057 fois 4 Par
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24/11/2016 11:57

Bonjour à tous,

Avant je précise que j'ai lu pas mal de sujet sur l'article R417-11.

Mon cas, je me suis garé 2 jours sur un trottoir et j'ai reçu 2 PVs:
- le 25/11/15 pour 375 €
- le 26/11/16 pour 135 €

Les ordonnances pénales sont des copiées collées sauf le montant. Cela veut-il dire que c'est au bon vouloir de celui qui fait les PVs ?

De ce que j'ai lu, on ne peut être jugé deux fois pour la même infraction, comment le justifier ?

Quelle amende dois-je payer? la première ou la seconde ? et pourquoi ?

Enfin, comment je m'y prends?

Merci pour votre aide.

24/11/2016 12:28

Bonjour

Pas clair votre récit .
Des OP pour contraventions que vous avez contestées?
infractions espacées de un an ?

24/11/2016 12:34

Hello,

Pardon si ce n'est pas clair.

Oui c'est des OPs pour contraventions que j'ai contesté il y a un an. Franchement je pensais que c'était abandonné...

Donc PVs d'il y a 1 an => OP reçus

Merci

24/11/2016 13:13

Bonjour
donc 2 OP pour 2 infractions de 2015 .
Le juge pour une infraction de classe 4 peut fixer une amende de 750 € maximum
Hors la relaxe , l'amende minimum est de 135€ si conducteur ou de 136,4€ si titulaire du CI +31€ moins 20%
Si c'est le même motif et les mêmes circonstances , vous avez la faculté de faire opposition aux ordonnances pour bénéficier d'un jugement contradictoire , comme il aurait du avoir lieu suite à vos requêtes en exonération .

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