9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour
Alors je suis enceinte de 8 mois j ai été arrêtée du 26 au 4 Avril dernier par le gynécologue des urgences suite à des contractions donc ...ils m ont prescrit un repos total pour ne pas accoucher prématurément. ..or quand on a un enfant de 4 ans à déposer et récupérer de la maternelle , on ne peut pas rester à la maison .j ai du prendre ma voiture pour le chercher et en mon chemin je me suis arrêtée devant une pharmacie en mettant les feux de détresse ,mon fils était dans le véhicule ..j'ai acheté un spasfon pour mes douleurs ça m à pris deux secondes ...ce n était pas une place payante mais qui faisait l angle ...sachant que les trottoirs dans cette rue sont protégés par des bars ou genre de piquets en métal. ..donc pas de possibilité pour se garer !!!! Mais je recois un pv de 135 euros pour stationnemdnt tres genant sur un trottoir !!!!J ai pris une photo du lieu ..mais je ne sais pas comment contester la nature de l infraction qui n est pas fondée ...135 euros à payer ..que je ne pourai jamais régler pour cause financières déjà !!
Que dois je faire svp
Dernière modification : 16/04/2016
Modérateur
bonjour,
pourquoi dîtes-vous que l'infraction n'est pas fondée ?
salutations
Parce que ce n est pas un trottoir !
Parce que ce n est pas un trottoir !
Je vous donne le lieu exactement pour voir sur Google map si vous avez un peu de temps car je n arrive pas à joindre la photo sur ce site ..
Rue hermel angle marcadet dans le 75018
Et vous allez voir que les 4 angles existants ont de petit trottoirs protèges par des piquet en métal ..donc vé n est pas possible pour une voiture d être sur un trottoir
Superviseur
J étais dans l'angle de la pharmacie il ya 4 angles exactement
Je ne sais pas comment vous avez pu telecharger l image ..j ai une photo sur mon mobile que j aimerai joindre mais je n y arrive pas
Bonjour
Produire un cliché de l'adresse inscrite sur le PV , démontre que le VL ne pouvait stationner sur le trottoir,
mais était sur la chaussée. L'adresse et le numéro d'immatriculation n'étant pas contestable,
C'est une erreur de saisie qui peut être requalifiée par l'OMP ou la juridiction de proximité en :
1-arrêt d'un VL très gênant pour la circulation publique R417-11§1 CR CAS 4 natinf 31096
2-Stationnement très gênant d'un VL au droit d'une bande d'éveil et de vigilance R417-11§1,6°CR cas 4, natinf 31094
3-Stationnement très gênant d'un VL sur un passage réservée à la circulation des piétons en traversée de chaussée R417-11,§1,5°CR, cas 4, natinf 31088
4- stationnement d'un VL en angle de rues R417-10,II, 10° CR, ordonnance préfectorale n° 71-16757 du 15 septembre 1971 cas 2, Natinf 7588.
Mais rien ne vous empêche d'effectuer la requête en exonération en arguant que compte tenu des potelets le VL ne pouvait être stationné sur un trottoir .
Vous avez 65 jours à compter de la date d'édition de l'avis avant la majorée si l'OMP ne donnait pas réponse.
la majorée serait contestable dans ce cas pour envoi en LRAR de votre requête primitive .
Donc de ce que je comprend ..il vaut mieux demander une indulgence avec dispense de paiement en précisant que j étais certes mal garée sur une chaussée pour des raisons d urgences mais pas sur le trottoir en produisant les clichés ...je vais essayer de faire ça en espérant qu ils seront compréhensifs .
Je vous remercie infiniment pour votre réponse .
Bonjour
L'indulgence n'existe pas .
Chaque contrevenant à toujours une bonne raison pour être en infraction , les clients de pharmacie, de bureau de tabac ou de boulanger disent : j'en ai pour une minute ...
les seules indulgences sont à priori avant verbalisation pour la dépose et reprise des enfants à l'école selon les communes.
Donc svp est ce que vous pouvez être plus clair ..c est vraiment la première fois que je vais faire une contestation, c est une demande d exonération ?? Est ce que vous avez un model svp ...
Et pour votre précédent mail voila
L article du pv est le suivant : prévu par art R 417-11&8a)art L 121-2du C de la route
Réprimée par Art R 417-11&II du C de la route
Vous remerciant par avance pour votre aide .
Superviseur
Bonjour
J étais à la place de la petite voiture bleu ..moitié sur place payante et moitié sur le passage pietant car il n y avait pas d autre place ! Je sais que c est une infraction aussi ,que j ai comise, je ne vais pas nié ..mais y a t il des chances de faire annuler le pv vu que la nature de l infraction était erronée ?? Si je pouvais payer 135 euros ..je l aurai fait sans faire d autre démarches ..mais la franchement c est trop compliqué pour moi financièrement ! C est impossible ..c est pour cette raison que j essaye de trouver une solution en utilisant leurs erreur de saisie
Superviseur
Comme je vous le disais, vous risquez, avec de très fortes chances, la requalification en stationnement sur passage piéton qui est réprimé par le même article, donc 135€ également.
Vous pouvez toujours tenter la contestation, au risque de devoir payer plus que les 135€, jusqu'à 750€...
Merci pour votre réponse ! En somme je vois que je n ai pas trop le choix !
J ai lu sur internet qu on pouvait demander des délai de paiement au comptables du trésor public ..en prouvant que notre situation financière ne nous permetait pas de payer cette somme ..je ne sais pas si quelqu un l à déjà fait !?
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