Stationnement très gênant sur trottoir

Question

1 message

10/12/2016 13:19

Bonjour, j'ai été verbalisé d'une amende de 135€ pour un stationnement sur un trottoir, selon l'article R417-11 du Code de la route.
Sachant qu'il s'agit d'un trottoir qui fait partie du parking de mon université je vous laisser imaginer ma frustration.
J'ai cependant compris qu'il ne servait à rien de contester l'amende de ce point de vue la.
En revanche le site AutoPlus a écrit plusieurs articles notifiant que si "stationnement très gênant sur un trottoir" n'était pas clairement spécifié sur le PV, celui-ci encourt sa nullité. Dans mon cas il y'a juste marqué "prévu et réprimé par l'art R417/11 du CR".
Pouvez vous m'apporter plus d'éclairage concernant cet aspect ? Devrais le contester pour nullité ?

PS: Dans les cases à remplir à gauche par l'agent verbalisateur il a coché "au stationnement" et "sur trottoir".

Je vous remercie par avance de votre aide.

Valentin Bourdon

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 10/12/2016

1961 messages

10/12/2016 16:44

Bonjour
C'est un avis de contravention papier ancien modèle type timbre amendes?
C'est prévu , les cases à cocher ,et qui le sont ,informent sans ambiguïté la nature d'infraction .
Dans ce cas l'alinéa qui doit suivre le R417-11 n'est pas obligatoire