Stationnement très gênant.

Bonjour,

J’ai reçu en mars un avis de contravention pour stationnement très gênant (135 €), qui ne précisait pas quel cas de l’article R417-11 justifiait l’infraction.
De plus, en étudiant l’adresse déclarée, et la liste des possibilités, je ne comprenais pas dans quel cas j’aurais pu me situer.
Je signale aussi qu’aucun agent ne s’est manifesté, et qu’il s’agissait d’un arrêt simplement pour faire monter ma fille. J’ai donc décider de contester en ligne avec ces arguments, mais viens de recevoir un relevé de condamnation pénale qui au lieu de considérer le PV comme nul, indique une raison après coup :
« aux abords des entrées des urgences de l’hôpital privé d’Antony »
Hors, relisant l’article R417-11, le seul cas se rapprochant un tant soit peu de cette description est : « I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ; »
L’avenue n’est pourtant nullement une voie réservée, et sa configuration aux abords de l’hôpital laisse penser à un racrochement abusif à cette catégorie. De plus l’adresse citée se trouve à 50 mètres de l’accès des urgences, et dans une zone à voie large justement avant le rétrécissement qui précède l’accès aux urgences. Le seul moyen de réellement de bloquer serait de se garer devant.
Ils ont en plus majoré l’amende à 200 € + 31 € de frais.
Donc, que faire ? Je suis surpris de cette justification après coup, et sur le libellé stricte de l’article, ce n’est pas applicable. Mais si je conteste à nouveau, qu’est-ce qui me dit qu’ils ne vont pas encore corriger la description de l’infraction ?

Merci pour vos conseils. Dernière modification : 20/09/2017

Bonjour
Vous faites opposition à cette ordonnance pénale , afin de faire valoir vos griefs en jugement contradictoire.
Votre lettre de contestation devait être de piètre qualité pour que l'OMP opte directement pour une OP .

Sur le document que vous avez reçu en recommandé , quel numéro est inscrit après le mot "une fois "

Pas de "une fois"... quelle type d'information cherchez vous ?
J'ai juste rempli l'imprimé en ligne, en expliquant ce que je disais début, dont l'absence de raison valable d'invoquer l'article 417 dans cette rue à l'adresse indiquée...

Pas de "une fois"... quelle type d'information cherchez vous ?
Vous avez dit :"mais viens de recevoir un relevé de condamnation pénale "
Donc, a la condamnation est assortie un numéro qui désigne exactement la nature d'infraction pour laquelle vous êtes reconnu coupable et condamné .

J'ai donc reçu 2 documents :
un relevé de condamnation pénale, et une notificaiton d'ordonnance pénale.

Les 2 parlent d'un code natinf 31096 et citent "prévenu d'avoir .... arret d'un vehicule très genant pour la circulation publique aux abords des entrées des urgences .... (code natinf 310096) faits prévus et réprimés par ART.R.417-11 §I C. ROUTE, ART. R417-11 §II C.ROUTE."

d'ailleurs, ils ne citent même pas dans l'article le code particulier, cela devrait être R.417-11 §I.1, mais justement le libellé ne correspond pas, car ce n'est pas une voie réservée.

sinon, j'ai des numéros d'OMP, MINOS, Bordereau, AMD,et OP...

Eh bien voila on y arrive .
Si vous etiez venu plus tot , je vous aurez dit et je le dit maintenant que ce n'est pas un stationnement mais un arrêt , et donc le conducteur doit être identifié .
Que le PV méconnait le conducteur et donc l’ordonnance pénale ne peut vous condamner en responsabilité pénale du L121-1 du CR , puisque le PV qui fait foi,n’établit pas l'identité du conducteur.
Vous auriez du le lire sur l'avis initial qui n’était pas adressé à un conducteur mais au titulaire du certificat d'immatriculation .
Ce titulaire , vous probablement , ne peut être ni poursuivi ni reconnu condamné en responsabilité pécuniaire puisque le L121-2 du CR ne le prévoit pas .

Et j'aurai ajouté que le PV ne contenant pas l’alinéa base de la poursuite, ne permettent pas au justiciable de connaitre l'infraction reprochée qui est obligatoirement l'une des 13 de l'article R417-11 du CR .
"aux abords des entrées des urgences" n'est pas un motif d'infraction répertorié dans l'article fondement de la poursuite .

Vous avez donc 2 moyens d'exonération que vous n'avez pas soulevé dans votre requête en exonération .

L'opposition à l'OP vous permettra d'expliquer de vive voix et dans vos conclusions le vice de forme de la poursuite .

Bonsoir,
Tout d'abord merci à LESEMAPHORE pour cette analyse.

Par contre, pour former opposition à l'ordonnance pénale, dois-je dès maintenant invoquer ces arguments, ou au contraire les conserver pour le jour de la convocation ?

Autres points :
l'avocat est-il obligatoire ?
Si j'obtiens bien l'annulation, et que j'ai fait appel à un avocat, ses frais sont-ils pris en charge par le plaignant ?

Le point sur lequel je m'interroge ici est le risque :
1 - être débouté et payer peut-être encore plus
2 - engager en plus des frais d'avocat

Merci.