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Bonjour,
Comme l'évoque le titre, j'ai respecté un stop qui aux yeux de la police municipale, n'a pas été respecté.
Faute de témoin ou de preuve, la contestation est perdue d'avance.
Cependant l'avis de contravention mentionne une adresse inexacte:
CHEMIN DU CANAL DE CRILLON - CARREFOUR ROUTE VEDENE . LE PONTET
Coordonnées GPS du lieu exact:
43°58'05.8"N 4°52'56.0"E
43.968281, 4.882209
https://www.google.com/maps/place/43%C2%B058'05.8%22N+4%C2%B052'56.0%22E/@43.9680101,4.8822079,19.04z/data=!4m6!3m5!1s0x0:0x314f9836ae701a97!7e2!8m2!3d43.9682806!4d4.8822086
Est-il possible de contester pour vice de procédure lié à l'adresse ?
L'Antai indique que l'adresse est saisi automatiquement par les boitiers PVe.
Pour avoir déjà subit cette situation, où la contestation n'a rien donnée, j'ai peu d'espoir.
Merci d'avance pour votre aider,
Bonjour,
qu'appelez vous "respecter" le STOP ?
Modérateur
bonjour,
vous avez dû être arrêté par la police municipale sur les lieux de l'infraction qui a été constatée par des policiers assermentés.
très souvent, lorsque l'infraction a été constatée sur place, une adresse approximative est considérée comme une erreur de plume qui ne permet pas l'annulation de la procédure.
l'article R415-6 du code de la route indique:
A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
salutations
Bonjour
Avez vous été intercepté par la PM et été identifié conducteur .
Ou l'avis est il envoyé au titulaire du CI ?
Bonjour
Merci à vous trois pour vos réponses.
@Louxor_91
Marqué un temps d'arrêt même à 1h30 du matin quand il n'y a personne qui vient sur votre gauche et que vous tournez à droite.
Les 3 secondes ne sont qu'une aide pour les jeunes conducteurs. En réalité aucun délai n'est stipulé.
@youris
Merci pour ce complément et rappel de la loi.
En effet, cette approximation ne me permettra pas d'avoir gain de cause car s'agissant des PVe, l'adresse est saisi automatiquement par géolocalisation.
De plus, s'agissant de personnes assermentés, ma parole ne vaut rien.
Je suis donc bien contraint de payer une amende injustifiée...
@LESEMAPHORE
J'étais bien au volant de mon véhicule personnel.
Pour tout vous dire c'est la deuxième fois que ce cas de figure se présente à moi.
Le premier cas était pendant le deuxième confinement, en pleine zone industriel à 11h55.
Les policiers étaient situés à deux rues de l'intersection et leur visibilité était obstruée par le véhicule qui me précédait qui avait aussi marqué le stop et les buissons.
Malgré une démonstration avec photos et plans, l'officier du ministère public a jugé que la parole du policier suffisait.
Quant au service que gère les abus de pouvoir, la réponse fut qu'effectivement, ils ne pouvaient rien faire.
En résumé me voilà à perdre 8 points sur les 10 que j'avais suite à deux patrouilles de police municipal qui l'une s'ennuyait à bientôt l'heure de la pause de midi et l'autre dans sa ronde de nuit.
Pas de chance pour moi... Stage de récupération de point me voilà !
Je vous souhaites un très bon weekend
Superviseur
Marqué un temps d'arrêt même à 1h30 du matin quand il n'y a personne qui vient sur votre gauche et que vous tournez à droite.
Les 3 secondes ne sont qu'une aide pour les jeunes conducteurs. En réalité aucun délai n'est stipulé.
Bonjour,
A un stop, vous devez marquer l'arrêt complet du véhicule. Puis vous assurer qu'il n'y a aucun véhicule à l'approche dans les directions prioritaires avant de redémarrer. Cela prend tout de même un petit instant.
A vous lire, "Marqué un temps d'arrêt même à 1h30 du matin quand il n'y a personne qui vient sur votre gauche et que vous tournez à droite" on peut douter du respect de l'article R415-6CR...
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