Suspension PC après grand excès de vitesse

Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un éclairage de votre part sur ma situation. Je vous avoue qu'après avoir lu je ne sais combien d'articles je ne trouve pas la réponse.

Ma situation est la suivante:

- Infraction commise le 20/08/23 excès de vitesse de plus de 50KM/H

- Infraction reconnue par radar mobile par la gendarmerie d'autoroute à Beaune

- J'ai été auditionné sur place par un gendarme

- Le 21/08/23 j'ai reçu la lettre 3F me stipulant une suspension administrative de 5 mois jusqu'au 20/01/24

- J'ai payé sur place l'amende de 750 euros et je devrais avoir 4 points de retirés (mentionnés par les gendarmes le jour de la constatation de l'infraction)

- Je n'ai pas eu de convocation au tribunal

- En septembre 23, la préfecture de Dijon m'a renvoyé mon permis par la poste (j'habite en Irlande mais je suis français).

Mes questions sont les suivantes:

- Est ce que je risque une suspension judiciaire qui tarderait à être émise? Il ne me reste presque qu'un mois avant le fin de la suspension administrative.

- Mon RIR indique que l'état de mon titre est valide et j'ai toujours 12 points, ce que je ne comprends pas car mon permis est censé être suspendu depuis 4 mois déjà. Est ce normal? (retard de l'administration sans doute)

- Que pensez-vous du fait que mon permis m'ait été renvoyé avant la fin de la durée de la suspension?

- Enfin dois je faire la visite médicale dans la région de la préfecture de Dijon ou puis je la faire ailleurs?



Merci infiniment pour votre aide,

Ben Dernière modification : 30/11/2023 - par Ben88

Bonjour Ben 88

Vous n’avez pas de résidence française

Votre résidence est en Irlande sans caution en France

La contravention est de classe 5 non forfaitaire

La procédure se fait par procès verbal blanc A4, d’où l’audition et transmis au parquet.

Le procureur saisi immédiatement a ordonné uniquement la perception de consignation.

Le préfet est avisé de la contravention et prit l’arrêté 3F d’une suspension de 5 mois

En attente de la décision du tribunal la consignation servant de garantie pour cette contravention est de 750€ (arrêté 19 dec 2001 en application de l’article L121-4 du CR

la procedure transmise au ministere public peut prendre un an

Ce n’est que lorsque la condamnation (judiciaire) sera devenue définitive (un mois après date de notification) par ordonnance pénale probable sur réquisition du ministere public , notifiée en Irlande puisque résidence étrangère que les 6 points (pas 4) vous seront ôtés et informé plus tard sur votre PC français ;

Résidant hors de France votre PC est invalide pour la conduite en France pendant la durée de suspension administrative, mais valide hors France, c’est pourquoi il vous a été restitué.

Il faudra contrôler (ou faire contrôler au FNPC) quelques semaines après la fin de suspension si votre PC apparait valide ou invalide car la restitution et la validité, ne se fait que si accord du médecin agrée .

Etant à l’étranger ce n’est pas possible, je ne sais donc comment la préfecture classera votre dossier.

La durée de l’éventuelle suspension judiciaire s’imputera sur la durée de suspension administrative effectuée. Si durée de suspension judiciaire au delà de 5 mois le reliquat ne commencera qu’a la date de remise de votre PC à l’autorité mandante.

Le montant de la consignation payée sera déduit du montant d’amende qui sera fixé par la juridiction de police du lieu de la contravention ;

En cas de non paiement si reliquat, la somme sera inscrite comme dette de l’état et vous serez listé au fichier des personnes recherchées.

Bonjour Lesemaphore,



Merci infiniment pour votre réponse très complète. Cela répond bien à mes questions.

Il faudra donc être patient et vigilant sur les prochaines étapes.

Excellente journée à vous,

Ben