bonjour pourriez vous m'aider ?mon mari a eu son permis suspendu pour alcoolemie ,suspension immediate judiciaire en juillet 2016(reliquat d'1 mois)
or il ne lui avait pas ete stipule qu'une derogation pouvait etre faite pour rentrer ce jour la.
depuis on a rappele la greffiere qui n'a pas envoyé encore les papiers de suspension à la gendarmerie.
on doit attendre la convocation mais cela traine...
a t'on le droit de renvoyer le permis en rar à la greffiere si on a toujours pas de nouvelles dans quinze jours?.
merci par avance pour vos reponses.
p;s:y a t'il un delai pour recevoir la convocation pour remettre le permis et à qui?