Suspension du permis de conduire

Bonjour,

Suite à un accident de la route (seuls dommages sur mon véhicule), mon permis a été suspendu pour une durée de 9 mois.

J'ai été convoqué à la gendarmerie, ou j'ai été entendu. Pendant l'audition, on m'a présenté une seule analyse de sang (un scanner du document original sur un écran digital).

Sur ma notification de suspension de permis, reçu en accusé de réception, il n'y a également qu'un seul taux d'indiqué. Il y a erreur sur cette notification, incohérence sur l'heure de la rétention du permis et de la prise de sang. A l'heure indiquée sur le lieu de l'accident, j'étais admis à l'hôpital depuis une heure.

Aucun document ne m'a été remis à la fin de l'audition.

La deuxième analyse de sang est-elle obligatoire ?

Comment puis-je consulter mon dossier ?

J'ai une double nationalité, Franco-gabonaise, j'ai un passeport et un permis gabonais, puis-je conduite avec ce permis ?

Dans le cadre d'une rétention de permis, si je fais un stage pour récupérer des points, seront ils comptabilisés ?

Merci et bonne journée

bonjour

un permis étranger peut-être utilisé pendant 1 an après votre arrivée en France.

lors d'un contrôle, les forces de l'ordre vont s'apercevoir que vous êtes français et que vous n'avez plus de permis français, votre permis gabonais n'est pas utilisable sur le territoire français.

salutations

Bonjour




Suite à un accident de la route (seuls dommages sur mon véhicule), mon permis a été suspendu pour une durée de 9 mois..
Pour quel infraction cette suspension ?

suspension d'un permis etranger ?????


j'ai un passeport et un permis gabonais, puis-je conduite avec ce permis ?

ou en double avec le français ? obtenu comment ? qui fut retenu pour suspension ,?


Aucun document ne m'a été remis à la fin de l'audition.

Normal , ce doit etre un delit , l'audition est inséré dans le PV




La deuxième analyse de sang est-elle obligatoire ?


Non , c'est a la demande expresse du mis en cause dans les 5 heures de la premiere


Comment puis-je consulter mon dossier ?
si vous etes cité à comparaitre au tribunal correctionnel , vous le demanderez au greffe


puis-je conduite avec ce permis ?

Non et vous n'etes plus assuré pour la conduite d'un VL à moteur . si vous etes controlé au volant d'un vehicule ce sera un delit L224-16,1 CR ( -6 points )




Dans le cadre d'une rétention de permis, si je fais un stage pour récupérer des points, seront ils comptabilisés ?

ce n'est pas la retention qui ôte les points mais le paiement de l'amende forfaitaire ou la condamnation devenue definitive ;

Le stage fait recuprer 4 points max par an a condition qu'il y ait des points deja ôtés notifiés.

Bonjour,

Merci pour ces réponses.

C'est un délit, contrôlé avec une alcoolémie de plus de 0.8g.

C'est mon permis français qui a été suspendu.

J'ai un permis gabonais qui m'a été remis avec mon passeport gabonais.

Encore merci et bonne journée.

Cordialement

Bonjour

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099750

Vous ne pouvez pas utiliser votre permis Gabonais. la suspension de votre permis français signifie que vous n’avez plus le droit de conduire sur le territoire français, quel que soit le permis que vous possédez.

PS/ Votre permis de conduire du Gabon est valide pendant 12 mois. Durant cette période, vous devez l'échanger auprès de la préfecture de votre département. Si vous n'effectuez pas cette démarche durant ce laps de temps, vous n'avez plus le droit de conduire, sauf si vous repassez votre permis en vous inscrivant à une auto-école.
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