suspension permis pour consommation de cannabis au volant BIS

Bonjour

Le sujet était

Le fils de l'internaute avait été condamné à une amende 200€ pour consommation de stupéfiants sur la voie publique

Le même fils avait subi une suspension préfectorale de 6 mois pour conduite sous stupéfiants en début d'année

J'avais répondu qu'il pouvait demander une prise de sang selon les règles légales par les forces d'ordre en leurs présences avec le matériel réglementaire fourni par leurs soins.

Cettre procédure n'a pas été respectée: prise de sang à l'hôpital

LeSémaphore était entièrement d'accord et a compàété par ole Code de la route.

Beatle avait simplement confirmé dans le post 1., comme Janus2Fr

le sujet 1 et bis ont été suppprimés ont été supprimés par Mark-ESP

J'avais repris dans un Ter les réponses apportées par LeSémaphore t moi-meme. Post qui a été supprimé également sans raison aucune par Mark-ESP Dernière modification : 21/07/2025 - par Chaber

Bonsoir,

Plus précisément j'avais dénoncé des incohérences alors que l'interpellé n'avait pas usé de son droit de demander une prise de sang (article R.235-6 du Code de la route) et que j'étais sceptique pour le contrôle urinaire au vu de l'article L.235-2 du Code de la route, qui ne pouvait être fait que sur demande des forces de l'ordre ; @LESEMAPHORE ayant repris dans son intervention ma référence à ce dit article en citant une jurisprudence dont je donnais le lien dans votre sujet bissé ainsi que la partie législative (articles L.235-1 à L.235-5) et règlementaire (articles R.235-1 à R.235-13) du Code de la route.

Cdt.
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