Suspension et perte de points

Publié le 10/06/2016 Vu 1082 fois 6 Par
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10/06/2016 10:28

Bonjour,

Suite à 2 infractions routières qui sont d'avoir conduit sous l'empire d'alcool et de stupéfiants, qui ont pour l'instant entrainé une suspensions de 6 mois, une amende, et un stage de récupération de points en peine complémentaire, je voulais savoir si j'allais quand même récupérer mes points annuels si mes points ne sont pas retirés avant le 22 juin, date à la quelle j'ai obtenu mon permis B.

Merci. Dernière modification : 10/06/2016

Superviseur

10/06/2016 10:41

Bonjour,

Si aucun point retiré entre la date d'obtention du permis et le 1er anniversaire, vous passerez à 8 points (9 si AAC) automatiquement à ce 1er anniversaire. Cependant, ne vous bercez pas trop d'illusions car, sauf si vous avez fait l'AAC, ce qui vous donnerait 9 points sur 9 avant le retrait effectif par traitement au SNPC, vos 8 points partiront. En effet, la conduite sous alcool vous retire 6 points, la conduite sous stupéfiant vous retire 6 points, comme ce sont 2 infractions simultanées, le maxi de points qui sera retiré est ramené à 8 soit vos 8 points acquis au 22 juin 2016. Le solde tombant à zéro, le permis sera invalidé.

10/06/2016 10:46

Bonjour,
et il ne dit pas si les 2 infractions ont été commises en même temps !!

10/06/2016 10:48

En effet j'ai fais l'AAC, donc si je comprend bien si mes 8 points ne sont pas retirés avant la date du 1er anniversaire, je serais à 9 points et donc lors du retrait de ces 8 points je ne perdrais pas mon permis mais je serais donc obligé de faire un stage de récupération

10/06/2016 10:49

Oui les deux infractions ont été relevées en même temps

10/06/2016 14:16

Bjr,
Vous avez été jugé quand ? comment ? (ordonnance pénale ? CRPC etc ..)
Vous aviez un avocat ?
Vous ne lui avez pas posé la question ?

10/06/2016 14:42

c'était fin septembre, je n'ai pas été convoqué au tribunal, j'ai reçu l'amende et les peines complémentaire par lettre, je n'ai pas pris d'avocat

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