Timbre amende égaré par la poste Quel recours amende majorée ?

Publié le 02/05/2012 Vu 7939 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/05/2010 18:57

Bonjour,

Suite à un excès de vitesse et à un PV de 90 €, j'ai envoyé le coupon à retourner avec le timbre amende le lendemain de la verbalisation.
Quatre mois plus tard, j'ai reçu une amende majorée de 300 € pour non paiement de l'amende (le coupon avec timbre amende a du être égaré par la poste). J'ai envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception le talon du timbre amende qui prouve que l'amende a été payée. Je viens de recevoir un mois plus tard un courrier du tribunal comme quoi je dois payer 210 € (différence entre 300 € et 90 €), car ils considèrent que le fait de produire le talon du timbre amende prouve le paiement mais pas que l'envoi a été fait dans les délais.
Que faire pour prouver ma bonne foi, quel recours a-t-on dans une telle situation?
Merci de me donner des éléments de réponse...

15/05/2010 19:27

Vous avez envoyé avec RAR et ca prouve pas la date d'envoi? C'est une blague? Vous avez gardé le récepissé?

15/05/2010 19:33

Le coupon avec le timbre amende n'a pas été envoyé en lettre RAR. C'est le deuxième courrier avec le talon du timbre amende qui a été envoyé en lettre RAR.

15/05/2010 21:58

Vous auriez du envoyer votre paiement en LRAR...
Ce n'est sans doute pas le Tribunal qui vous a demandé de payer la différence, mais l'Officier du Ministère Public...
Vous pouvez contester et demander à passer devant la juridiction de proximité, mais comme vous ne pourrez pas emmener la preuve que vous aviez payé en temps et en heure, vous n'avez que peu d'espoir, mais qui ne tente rien n'a rien..

02/05/2012 00:17

Bonjour,

J'aimerai savoir si en renvoyant le talon de l'amende avec le timbre si vous aviez egalement payé la consignation de 375 euros ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter