Véhicule gagé en 2008 pour amendes excès de vitesse non payées

Bonjour,

Je voulais ceder à titre gratuit un vieux scooter, mais celui-ci est gagé depuis 2008 pour deux excès de vitesse pour un montant assez important, et il est donc impossible de changer le titulaire de la carte grise.

Existe-t-il un délai de prescription afin que je puisse faire lever le gage de ce véhicule, soit pour le céder à défaut le mettre à la casse. Dans l'affirmative quelle est la procèdure à suivre ?

En vous remerciant pour votre aide.

Bien cordialement.

Bonjour,

je doute qu'il y est prescription pour des amendes ! On parle de l'état ! pas de crédit à la consommation...

Bonjour
Malheureusement non, pas de prescription pour ce genre de choses.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Dans le cas q'une opposition demandée par le Trésor Public pour amendes non réglées, la seule solution pour la faire lever est de payer les amendes.