Verbalisation pour feu rouge

Bonjour

Je me suis fait arrêter jeudi 29 janvier 2015 vers 10h30 pour un feu rouge grillé.
Le feu été rouge une voiture été devant moi arrêter au feu je me suis donc arrêter bien avant car entre moi et le véhicule qui me précéder ce trouver un passage piéton avec une personne qui traverser.
Le feu passe au VERT je démarre et la 30 mètres plus loin surprise j'attends un pin pan une voiture banalisé m'arrêter m'informe que je viens de grillé le feu alors qu'il venez de passer au VERT j'ai deux témoins.
L'agent de ce présent pas il n'avais pas de képi ( il me dit juste vous venez de grillé le feu sa fera 90 euros et 4 points vous recevrai l'amende chez vous ).
A t-il le droit de me le dire comme sa sans ce présenter ni même demander mes papiers ni me faire signé le procès ?
Que faut-il faire ?

Bonsoir,

Force de l’ordre, ce qu’elles peuvent faire ou pas

Lors de contrôles routiers, il arrive que certains membres des forces de l’ordre fassent preuve d’un zèle plus que douteux. Si vous tombez sur l’un d’entre eux, mieux vaut connaître les limites que policiers et gendarmes ne peuvent outrepasser. Tour d’horizon de ce que vous devez savoir pour vous défendre.

Vous aligner “à la volée” ?

OUI : En théorie, toute infraction peut être relevée sans interception. En pratique, seuls le feu rouge et le stop grillés, l’usage des voies et chaussées réservées, le non-respect des distances de sécurité ou un excès de vitesse sont ainsi verbalisés. Pour les autres (portable au volant, non port de la ceinture, etc.), l’identification du conducteur est nécessaire.

Publié le 21 novembre 2012 par Auto Plus

DROIT DE L'USAGER - Me Rémy Josseaume, avocat à la cour et président de l'Automobile Club des avocats, fait le point sur les recours face à cette nouvelle forme de verbalisation.

La pratique du PV à la volée consiste à verbaliser les automobilistes sans les intercepter. En qualité de propriétaire du véhicule, vous êtes ensuite informé que ce dernier a été constaté en situation d'infraction en recevant soit un avis de contravention, soit une convocation au commissariat. Il faudra alors vous expliquer sur les faits qui vous sont reprochés par les forces de l'ordre. Face à cette nouvelle forme de verbalisation devenue monnaie courante, l'automobiliste n'est pas sans recours.

1. À moins que vous ne reconnaissiez l'infraction relevée en payant l'amende ou en avouant l'avoir commise, vous ne perdrez jamais de points sur votre permis.

2. Mieux encore, si vous prouvez que vous n'étiez pas le conducteur, sans pour autant dénoncer l'auteur de l'infraction, aucune sanction ne vous sera infligée. Mais si vous niez simplement les faits, vous ne serez redevable que du paiement de l'amende.

3. Sachez enfin que toutes les infractions ne peuvent être relevées au vol. En effet, seules celles limitativement visées à l'article L.121-3 du Code de la route sont soumises à cette procédure (infraction à la vitesse, inobservation de feux tricolores, non-respect des signalisations d'arrêt ou non-respect des distances de sécurité, etc.). Gardez donc à l'esprit que cette procédure est certes légale mais facilement contestable.

Bonjour LEVATITI,
Vos recopies sont hors-sujet puisque spider020488 a été intercepté pour la verbalisation. Il ne s'agit donc pas d'un PV à la volée.

Bonjour

Merci pour vos réponse

Bonjour,

Citation : "il me dit juste vous venez de grillé le feu sa fera 90 euros et 4 points vous recevrai l'amende chez vous )."
Sans immobilisation du véhicule et contrôle de l'identité du conducteur. L'agent s'est donc contenté de relevé le numéro d'immatriculation du véhicule.
Ensuite à surement dresser un procès verbal "au vol" et transmis son relevé à son hiérarchie.
Donc on est bien dans un cas de verbalisation « à la volée »
CDT

De ce fait aucune perte de point.
Le conducteur n'étant pas identifié, seul le véhicule.

Bonjour
De ce fait aucune perte de point.
Le conducteur n'étant pas identifié, seul le véhicule.


???

Sottises

Sans immobilisation du véhicule et contrôle de l'identité du conducteur. L'agent s'est donc contenté de relevé le numéro d'immatriculation du véhicule.
Il y a bien eu interception et probablement contrôle d'identité. En tout cas, d'après les infos fournies par spider020488, on ne peut pas affirmer qu'il s'agit d'un PV à la volée.
Un PV à la volée est justement un PV dressé sans interception du conducteur.

oui il y a eu interception mais aucun contrôle de papiers
On m'a dit ( vous venez de grillé le feu sa fait 90 euros et 4 points j'ai votre numéro d'immatriculation vous recevrez l'amende chez vous ).

Bonsoir,

Le défaut d’identification rend possible la contestation et vous ouvre la possibilité de sauver vos points quoi qu’il arrive. En effet, sur le fondement de l’article 121-3 du Code de la route : le titulaire de la carte grise est responsable pécuniairement du paiement de l’amende, à moins d’établir l’existence d’un vol ou qu’il n’est pas l’auteur de l’infraction.

Il s’agit de la demande de requalification sur le fondement de la présomption légale de responsabilité du propriétaire. Toute condamnation sur le fondement de l’article 121-3 n’entraîne pas de perte de points. Or, cette requalification est obtenue dès lors que le ministère public n’est pas en mesure de rapporter la preuve de l’identification personnelle du conducteur.

Article juridique publié le 23/03/2012
Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI

Attention à ne pas prendre trop au pied de la lettre les propos précédents...
A partir du moment où il y a eu interception, il peut être demandé, au besoin par le juge, l'identification du conducteur par l'agent qui a procédé à l'interception.
Dans ce cas, on se retrouve alors bien avec un conducteur identifié. Et affirmer devant le juge qu'on n'est pas le conducteur quand l'agent affirme le contraire, ce n'est pas la meilleure façon de s'en sortir au moins cher...

Bjr,

Le problème ici reste que malgré le défaut de controle identitaire,l'agent à probablement noté le nom du propriétaire sur le PV (à partir de l'immatriculation) et prouver qu'il n'a pas controlé l'identité du conducteur,va être difficile.

Tout dépendra en effet de comment sera rempli le PV. Cela dit, si vous avez des témoins, vous pourriez, surtout si vous ne les connaissez pas (autre véhicule, piétons passant dans la rue) tenter une contestation sur le fond.