sens interdit d'une rue

Publié le 16/06/2020 Vu 734 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/06/2020 10:22

Bonjour,



Notre maire a décidé de mettre notre rue en sens interdit dans un sens nous obligeant à faire un détour de 2 kms en empruntantt dans ce cas un nouvel accés où nous ne pouvons pas passer ave c un vehicule tel que notre camping car et camion de livraison de matériaux.
S'il n'est pas précisé sur le panneau sauf riverains , nous n'aurons pas le droit d'emprunter cette route ?

Merci d'avance, pour votre réponse.

Modérateur

16/06/2020 11:19

bonjour,

ce panneau placé au début des chaussées, indique que les véhicules ne peuvent pas accéder à la zone par le passage concerné.

vous pouvez expliquer à votre maire, les problèmes que vous posent cette interdiction.

salutations

16/06/2020 12:35

Bonjour

le panneau sens interdit sauf riverain est parfaitement illegal , et la DsR ne met aucun ordre sur cette violation des textes .

Outre la sugestion pertinente de YOURIS demandez copie de l'arrété motivant cette disposition.

En suite vous aviserez d'un recours administratif si pas de resolution amiable du prejudice a exciper .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter