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bonjour.
l'interdiction de stationner doit elle obligatoirement etre signalé.
le maire peut il interdire de stationer dans certains lieu,sans qu'il y ai de paneau indiquant l'interdiction.
merci.
Hello !
Mais Orland comment ce maire s'y prend-il donc pour prononcer ces interdictions de stationner dans certains lieux sans les "signaler" (à part bien sûr les interdictions génériques du code de la route)...?
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
l'interdiction de stationner doit elle obligatoirement etre signalé.
Oui si disposition reglementaire prise par le Maire .
je peux argumenter juridiquement si vous etes reellement interéssé.
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