Stationnement gênant

Publié le 09/09/2024 Vu 1111 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/09/2024 17:18

Bonjour, j'habite dans un petit lotissement qui est une impasse.

En face de chez moi habite une dame et son fils stationne régulièrement sa voiture devant la maison de sa mère.

Hors quand je sors ma voiture de mon garage, cette voiture ci-dessus est gênante pour que je circule dans cette voie.

J'ai eu beau lui expliquer à plusieurs reprises, rien n'y fait, il me nargue avec sa mère. Ils considèrent que la route est "chez eux"

Le maire et les élus de la commune ne veulent pas intervenir en y mettant une interdiction de stationnement. Malgré mes nombreux mails et mes appels téléphoniques.

Ca devient agaçant et c'est très irrespectueux de leur part.

Que puis-je faire ?

Je pense contacter le préfet.

Merci de votre retour.

Superviseur

04/09/2024 17:34

Bienvenue sur LegaVox
Si aucun panneau d'interdiction de stationner n'existe au début de cette impasse, le stationnement n'y est pas interdit, sauf devant les entrées carrossables...
Stationne-t-il devant l'entrée carrossable de sa mère ?
Est-ce une voie publique ou appartenant au lotissement ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

06/09/2024 08:29

Bonjour.

Se pose aussi la question du statut de cette impasse.

Vous parlez de lotissement, est-ce un lotissement régi par une ASL ? Laquelle pourrait être la propriétaire de cette impasse ?

Ce qui expliquerait le refus d'intervenir, puisque cela relèverait du privé.

07/09/2024 21:17

Bonjour. Pour répondre, les maisons sont dans une impasse dans un lotissement podeliha. Le maire se refute dans ses engagements du début qui étaient, "oui ils n'ont pas le droit de s'y garer. Je ferais mettre des panneaux d'interdiction "
Et quand je l'ai vu. Ses arguments ont changé.
Les véhicules me gênants pour sortir de mon garage se stationnent bien devant l'entrée carrossable de sa mère et me gêne pour sortir de chez moi.

C'est la commune qui gère cette impasse. La mairie et ses élus.

Superviseur

08/09/2024 10:53


Je ferais mettre des panneaux d'interdiction


Bonjour,

Pas besoin de panneau d'interdiction de stationner si le véhicule est stationné devant une entrée carrossable puisque ce type de stationnement est déjà interdit par le code de la route R417-10.

08/09/2024 12:15

et au meme tarif / genant le degagement d'un vehicule R417-10, 5°

y a pas de police dans cette commune ?

09/09/2024 08:19

Il n'y a pas de police dans cette commune, elle fait partie d'une communauté de commune. Et la commune principale ne veut rien faire. Merci de vos réponses. Je vais m'en servir pour leur rappeler les lois..

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter