
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Bonjour,
J'ai recu un avis d'amende à payer pour non aposition du disque horaire d'arrivée, le stationnement à cet emplacement étant en zone bleue.
Cet avis ne comporte, comme lieu de l'infraction, que le nom de la rue (qui traverse toute la ville).
J'ai utilisé l'outil pour contester par mail en réclamant, l'endroit exact de l'infraction (absent de l'avis).
Il m'a été répondu par courrier "le numéro de la rue a été obtenue apres renseignement aupres de l'agent verbalisateur".
Il m'a été suggéré que "l'infraction étant caracterisée, je devais régler l'amende de 35€".
Je pouvais demander à passer au tribunal, mais que si "ma demande était rejetée cela me couterais 31€ en plus" !
Appréçiez cette forme d'humour !
Je ne conteste pas cet oubli (d'ou l'infraction) mais la formulation.
Je me pose la question un avis "d'amende au stationnement doit-il comporter l'indication exacte (n° de rue) pour ètre valide.
En un mot, la loi doit ètre respecté ok ! mais aussi dans son application (il parait quelle est faite pour tous !)
Merci pour vos commentaires.
Cdt
MG
Superviseur
Bonjour,
soit toute la rue est en zone bleue et dans ce cas le manque de précision sur l'avis de contravention n'a pas d'importance, soit seulement une partie est en zone bleue et le manque de précision est un motif de contestation puisque l'on ne peut pas savoir si vous étiez réellement stationné en zone bleue.
Si vous êtes dans le second cas et que vous contestez, la précision peut encore être apportée ensuite, comme cela vous a été indiqué dans la réponse.
Bonjour,
Je rebondis sur ce sujet de zone bleue car impossible de trouver une réponse claire à ce sujet... (entre avis persos, jurisprudences...)
Qu'en est-il si, une fois la durée maximale dépassée, le véhicule fait un tour en ville de 5 min en s'insérant dans la circulation, puis revient dans la même rue, en se garant à un autre endroit ?
Le véhicule peut-il être dans ce cas verbalisé pour dépassement de la durée ?
Merci :)
Le véhicule peut-il être dans ce cas verbalisé pour dépassement de la durée ?
Bien evidemment si le disque n'a pas été tourné a l'heure d'arrivée a la nouvelle place
j'ajoute pour marty , que si tribunal, et condamnation , en plus des frais fixes de 31€, le montant maxi encouru est de 150€ d'amende .
Superviseur
Le véhicule peut-il être dans ce cas verbalisé pour dépassement de la durée ?
Bonjour,
Bah non, la zone bleue interdit de rester stationné à la même place au delà d'un certain temps, contrôlé par le disque. Si vous changez de place, et même si vous revenez à la même place après l'avoir quittée, vous repartez pour un nouveau délai (sans oublier, bien sur, de mettre le disque à l'heure d'arrivée).
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