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Bonjour,
J'ai été controlé positif aux stupéfiants le 31 juillet 2021. Le gendarme m'a précisé que je ne pouvais plus conduire dès maintenant et pour une durée de 6 mois. Il n'a pas pris mon permis car je ne l'avais pas sur moi. Il m'a contacté 2 mois plus tard pour me confirmer que cette suspension administrative prenait effet le 31 juillet 2021 et donc cesserait le 31 janvier 2022. Il m'a reçu en gendarmerie le 6 janvier. Je lui ai donné mon permis. Il me l'a rendu en me disant que la suspension se terminait dans 3 semaines et que j'avais le droit de conduire à partir du 1er février 2022 et qu'il était inutile d'aloudir la procédure. J'ai fait les formalités (visite médicale) en avril pour récupérer mon permis et j'ai demandé à la préfecture de m'envoyer l'arrété de suspension car je ne l'avais jamais reçu. Elle m'a demandé de lui expédier mon permis puis a fait démarrer la suspension à/c du 22 avril 2022.
Cet arrété précise que mon permis de conduite est suspendu pour 6 mois à partir de la date de notification de l'arrété (13/08/21) et il indique une date de délivrance qui est celle de mon permis AM et pas du B.
Pensez-vous que je puisse contester la validité de l'arrété et que pensez-vous de l'attitude du gendarme ?
Merci
Bonjour
c'est un arrété 3F ou 1F ?
Bonjour
C'est un arrété 1F
Cordialement
Bonjour
Donc non pris dans l'urgence , le debut de la suspension commence le jour de notification de l'arrété et non de la date de signature de l'arrété et non de la date de rétention du PC .
Par ailleurs la décision judiciaire du 11/04/2022 précise que la rétention administrative débute le 31/07/2021 et se termine le 31/01/2022, que mon permis peut être restitué le 01/02/2022
Pour bien comprendre votre réponse, la date de notification de l'arrété 1F est le 13/08/2021. Donc la suspension administrative a pris effet à cette date et s'est achevée le 13/02/2022 ?
Et dans ce cas que dois-je faire car la préfecture bloque ainsi que l'ANTS ?
Votre recit est confus et contradictoire
Vous écriviez
J'ai fait les formalités (visite médicale) en avril pour récupérer mon permis et j'ai demandé à la préfecture de m'envoyer l'arrété de suspension car je ne l'avais jamais reçu. Elle m'a demandé de lui expédier mon permis puis a fait démarrer la suspension à/c du 22 avril 2022.
Donc pourquoi ecrivez vous par ailleurs d'avoir reçu notification le 13/08/2021 ?
Et maintenant vous parlez d'une decision judiciaire , vous etes passé au tribunal ? 6 MOIS SUSPENSION JUDICIAIRE ?
Avez vous remis votre PC en gendarmerie pour cette suspension judiciaire ?
Bonjour,
mon fils a son permis suspendu pour 9 mois lettre 3F : alcool en contravention et sutpéfiant.
il a demandé une contre expertise sanguine stupéfiant (car il soutient qu'il est non consommateur mais qu'il en fréquente) dont on a jamais eu de notification de résultats. ça fait 5 mois et 1/2 et aucune notification. il a finit par appeler la gendarmerie --> on lui apprend oralement que la contre expertise est négative et que son permis est reparti en prefécture pour l'alcool en contravention ! il n'a pas reçu son amende pour l'alcool du coup il conserve ses points. Là également, pas de notification.
ma question :
la prefecture n'aurait-elle pas dû lui restitué sont permis ?
si stupéfiant non retenu du coup tous les examens (cs médical, test et recherceh canabis) s'annulent ?
quelle procédure doit-on entamer ?
en vous remerciant.
Bonjour
Soit le gendarme soit vous confondez contravention et infraction( délictuelle) ;
Concernant l'alcool c'est contravention ou delit , si contravention il n'y pas de suspension de permis , qu'est il ecrit sur la 3 F les 2 , alcool et stup ou stup seul ?
Pour une action , si stup seul , le contrevenant doit se procurer les resutats du prelevement ultérieur qui doivent etre dans le dossier penal ; voir avec le nom inscrit sur l'avis de rétention qui devrait celui qui a initié le PV et qui aurait du auditionner le mis en cause ;
a minima il faut collecter tous renseignements permetant d'identifier le controle , ce qui me parait impossible pour lui puisque pas de numero de PV pour le controle stup;
Donc se sera une LRAR au Prefet pour demande de rapporter sans delai l'acte de supension de permis puisque le delit suspecté n'est pas confirmé.
il joint la réference 3 F en expliquant que oralement la gendarmerie (laquelle? qui ?) l'a informé non officielement de la négativité de substance stupefiantes dans l'analyse ultérieure .
le mieux ce serait un renoncement de la poursuite signée par le procureur , mais comme elle n'a pas débutée par la cloture d'un PV , c'a n'est pas possible .
il est meme probable que tout est au panier puisque pas de delit , mais alors soucis , qui va payer les frais obligatoires de prélevement et de resultats ?
Le contrevenant se reveille 5 mois passé , la gendarmerie fait le silence sur ce loupé, la contravention alcool simultanée etait obligatoirement associée au delit stup pour la correctionelle , plus de delit , donc l'alcool doit etre traité en forfaitaire ou ordonance pénale dans le delai d'un an de la constatation , la prefecture n'ayant pas conaissance du dossier n'a aucun avis a emetre de plus que l'arrété primitif pris dans l'urgence .
Si le contrevenant ne fait rien pour faire raporter l'acte , a l'issue de la suspension il ne recuperera pas le permis tant qu'il n'aura pas une reponse favorable de la commission medicale du departement, delit ou pas , puisque le prefet n'a aucun document annulant celui qui lui a été transmis par la gendarmerie pour prendre l'arrété de suspension.
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