Suspension de permis, ou aura lieu le jugement ?

Question

1 message

27/09/2010 21:06

Bonjour,

Vendredi dernier je me suis controlé sur une RD à 4 voies à 136km/h retenu pour 90.
J'ai donc eut une supension de permis de 72h.
Samedi (le lendemain), je recoie par AR une suspension provisoire, qui a délivrée par le secretaire general du sous prefet de la Manche (50), de 5 mois pour un exces de vitesse de classe 4 entre 40 et 50 km/h.
La suspension pour des faits similaires sont plus generalement de 1 à 2 mois, dans mon cas cela s'apparente à un délis de classe 5 ou C4 + fort taux d'alcolémie ou stupéfiants.
Etant résidant dans le Calvados (14) serais-je jugé par le juge de proximité de la Manche ou du Calvados ?
Si je suis jugé dans la Manche, puis-je demander à etre jugé par le juge de proximité prés de mon domicile ?

Cordialement.

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razor2 · Answer 1 · 28/09/2010

2082 messages

28/09/2010 07:13

Bonjour, on ne parle pas de "délit de classe 5", car ce n'est pas un délit mais une contravention de 5ème classe (excès supérieur à 50km/h), le délit étant constitué en cas de récidive de grand excès de vitesse...Dans votre cas, vous pouvez demander à être jugé par la juridiction de proximité de votre domicile, mais rien n'obligera les autorités à accéder à votre demande...