Suspension de permis de conduire notifié en AR

Question

1 message

28/12/2023 22:52

Bonjour,

j.ai eu une suspension de permis de conduire pour une durée de 6 mois, qui m'a été notifié en lettre recommandée accusé de réception. Dans ce courrier personne ne m'a informé que je devais remettre mon permis en prefecture ou service de police. J.ai fais ma suspension de 6 mois et j.ai fais le stage aux Apave (stage de prévention). Aujourd'hui la police me convoque pour me reclamer mon permis de conduire alors que j.ai déjà effectué là suspension. Y a t il un recours ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

janus2fr · Answer 1 · 29/12/2023

Superviseur

15598 messages

29/12/2023 09:09

Bonjour,

Vous dites avoir effectué votre suspension, mais la suspension necessite que vous remettiez votre permis. Donc si vous ne l'avez pas remis, vous n'avez pas commencé votre suspension.

LESEMAPHORE · Answer 2 · 29/12/2023

1958 messages

29/12/2023 10:24

Bonjour

Le courrier a une référence en haut à droite , quel est il?

suspension administrative suite a retention ? →arrété prefectoral F3

suspension administrative sans retention préalable ?→arrété prefectoral F1

suspension judiciaire ?→ Peine complementaire judiciaire : communication Ref 7

Marck.ESP · Answer 3 · 29/12/2023

Superviseur

8117 messages

29/12/2023 12:05

Bonjour à tous
Je me permets d'ajouter que lorsqu'une décision de suspension du permis de conduire est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception (AR), il est généralement précisé dans la notification les modalités de remise du permis de conduire.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)