Suspension de permis de conduire notifié en AR

Question

1 message

28/12/2023 22:52

Bonjour,

j.ai eu une suspension de permis de conduire pour une durée de 6 mois, qui m'a été notifié en lettre recommandée accusé de réception. Dans ce courrier personne ne m'a informé que je devais remettre mon permis en prefecture ou service de police. J.ai fais ma suspension de 6 mois et j.ai fais le stage aux Apave (stage de prévention). Aujourd'hui la police me convoque pour me reclamer mon permis de conduire alors que j.ai déjà effectué là suspension. Y a t il un recours ?

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janus2fr · Answer 1 · 29/12/2023

Superviseur

15610 messages

29/12/2023 09:09

Bonjour,

Vous dites avoir effectué votre suspension, mais la suspension necessite que vous remettiez votre permis. Donc si vous ne l'avez pas remis, vous n'avez pas commencé votre suspension.

LESEMAPHORE · Answer 2 · 29/12/2023

1961 messages

29/12/2023 10:24

Bonjour

Le courrier a une référence en haut à droite , quel est il?

suspension administrative suite a retention ? →arrété prefectoral F3

suspension administrative sans retention préalable ?→arrété prefectoral F1

suspension judiciaire ?→ Peine complementaire judiciaire : communication Ref 7

Marck.ESP · Answer 3 · 29/12/2023

Superviseur

8225 messages

29/12/2023 12:05

Bonjour à tous
Je me permets d'ajouter que lorsqu'une décision de suspension du permis de conduire est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception (AR), il est généralement précisé dans la notification les modalités de remise du permis de conduire.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)