Suspension de permis excès vitesse 40 à 50

Publié le 02/11/2009 Vu 1628 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/11/2009 23:05

Bonjour,

Je suis commercial et hier matin je me rendais à un salon ou j'exposais étant un peu en retard j'ai roulé un peu vite et me suis fait arrété à 143km/h retenu 135km/h au lieu de 90 ce qui fait un excès de vitesse entre 40 et 50 considérer comme une contravention de 4 ème classe, et j'ai eu une rétention de permis qui devrait etre de 2 à 4 mois m'a dit le gendarme, par contre je n'ai pas subi de controle d'alcoolémie est-ce normal ? . Hors pour moi sans permis j'ai plus d'emploi et d'ailleur c'est inscrit dans mon contrat de travail et mon employeur n'a pas manqué de me le rappeler si je trouve pas une solution je serai licencié. Est-il possible de demander un permis blanc ?, comment dois-je faire ? qui dois-je contacter ?
J'espère vraiment avoir une réponse de votre part et vous en remercie par avance.

02/11/2009 11:09

La suspension (au niveau pénal) peut être limitée dans ce cas, en dehors de l'activité professionnelle.
La suspension actuelle est Préfectorale, administrative donc. Vous ne pourrez rien espérer à ce niveau.
Vous serez par contre jugé ultérieurement, soit en comparution, soit par voie d'ordonnance pénale, et donc demander à ce que la suspension pénale qui sera prononcée ne soit pas applicable à votre activité professionnelle, sans garantie bien sur..

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter