Taux d'alcoolémie nouveau après 8 mois

Publié le 29/09/2010 Vu 1500 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/09/2010 14:00

Bonjour,

J'ai eu un grave accident de moto debut fevrier 2010, on m'as amputé la jambe gauche et je ne me souviens ni des 4 jours précédents ni des 2 semaines suivantes.
Dans les jours qui ont suivient les medecins et la police ont certifiés à mes proches qu'il n'y avait aucun soucis mon alcoolémie était negative.
Aucune nouvelle des forces de l'ordre ensuite, j'ai fais ma rééducation, j'ai revalidé mon permis de conduire en prefecture et je suis pas loin de pouvoir reprendre le travail.
Seulement le lundi 27 septembre 2010, le service central des accidents m'appel pour me convoquer afin de m'auditionner ( ceci arrivant juste apres que l'assurance commence à se manifester pour avoir des renseignement pour me verser une premiere somme d'argent) et là 8 mois après ont m'annonce que mon taux d'alcoolémie est de 1,51 g/l de sang lors de mon accident.
Si j'avais réellement eu ce taux là n'auraient-ils pas dûs me retirer mon permis et me mettre une amende dans les jours qui ont suivis mon accident?
Quels recours ais-je pour essayer de me defendre?

Merci d'avance, Axel

29/09/2010 14:12

Allez à la convocation et voyez ce qu'ils ont, surement les résultats d'analyse sanguine.

29/09/2010 14:14

D'accord, mais ce qui me parait bizarre c'est que mon taux était connu avant que l'on opere donc pourquoi nous avoir menti?

29/09/2010 17:44

Vos proches n'avaient pas à avoir des renseignements confidentiels, ça pouvait être une réponse bateau, une procédure en cours.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter