Titre du permis de conduire

Publié le 02/08/2023 Vu 1341 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/07/2023 23:23

Bonjour

J'ai une question importante.

Je suis actuellement à 4points sur telepoints et je n'ai aucune autre infraction a venir tout est as jour. J'ai un petit problème en demandant mon Rir on m'indique que l'état du titre en haut a droite est invalide mais mon droit à conduire et l'état de mes catégories B1 et B sont valide.

J'ai un parcours assez chaotique avec le permis de conduire je suis en règle et je ne comprend pas tout sa j'ai commencer a payer mon amende du tribunal que j'ai eu suite à une suspension. J'ai commencer a la payer le 13 juin et depuis mon titre est invalide les 6points on déjà été retirer au moment où j'ai commencer à payer l'amende. Merci de vos réponses à tous sa m'aiderais beaucoup. Dernière modification : 02/08/2023

Superviseur

02/08/2023 09:51

Bienvenue
Effectivement, le retrait de points est déclenché par le paiement de l'amende.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

02/08/2023 10:48

Bonjour,

le retrait de ces 6 points intervient avant les 4 restants ou après ? Mathématiquement c'est 10 moins 6 =4 ou 4 moins 6 égal... 0 !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter