9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à tous,
Une petite question à vous soumettre :
Jeudi dernier, 8 décembre, je fait l'objet d'un contrôle de la police.
Vérification des papiers, bien évidemment.
Il se trouve que je viens de changer de carte grise (pour cause de changement d'adresse) et j'ai donc en ma possession :
1- le coupon détachable du certificat d'immatriculation (en cours de validité jusqu'au 18 décembre puisque rempli et signé le 18 novembre)
2- un certificat provisoire
3- la nouvelle carte grise que j'ai reçu le lundi 5 décembre
Problème (enfin... pour moi, lors du contrôle, çà n'en étais pas un. J'ai vite déchanté...), je n'avais pas encore changé les plaques d'immatriculation.
Donc, lors du contrôle, ne sachant trop ce qu'il fallait donné, je la joue carte sur table et présente tous les papiers à l'agent en lui expliquant ce que viens de vous détailler.
Pour moi, je suis dans mon droit puisqu'il est écrit sur le coupon de la carte grise "Ce coupon permet de circuler pendant une période d'un mois au maximum"
Pour l'agent, que nenni !
Résultat : contravention de 45 € pour différence entre plaque et certificat d'immatriculation (il ne faisait uniquement référence qu'à ma nouvelle carte grise !)
Ma question donc : l'ai-je dans le baba ?
Merci d'avance pour votre réponse.
