vehicule dans son jardin privé

Question

2 messages

08/05/2011 19:43

Bonjour
puis je avoir un vehicule immatricule et assure sur le terrain de ma propriete mais sans controle technique a jour .
Merci d avance.

2 messages

09/05/2011 15:31

Du coup j ai un doute ! Si le véhicule ne roule pas, il stationne sur la voie publique en étant assuré.
Merci déjà pour la première réponse, le site est fort intéressant.

Merci pour votre participation.

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fra · Answer 1 · 09/05/2011

1022 messages

09/05/2011 14:52

Bonjour,

S'il ne circule pas sur la voie publique, la réponse est positive.

Domil · Answer 2 · 09/05/2011

9464 messages

09/05/2011 15:00

juste une précision "s'il ne roule pas sur une voie ouverte à la circulation publique" (qui englobe des lieux privés)

fra · Answer 3 · 09/05/2011

1022 messages

09/05/2011 15:07

L'obligation de posséder un certificat de contrôle technique à jour, ne concerne que la circulation sur la voie publique, pas sur une voie entièrement privée.

fra · Answer 4 · 09/05/2011

1022 messages

09/05/2011 15:46

Le contrôle technique a pour but de vérifier, périodiquement, si un véhicule est apte, en vieillissant, à garantir un niveau de sécurité minimum pour s'inscrire dans la circulation, sans faire encourir aux autres usagers, un danger trop important d'accident.
Néanmoins, si vous le stationnez trop longtemps sur la voie publique, vous êtes susceptible d'être victime d'un enlèvement de ce dernier, alors qualifié de "voiture ventouse".

razor2 · Answer 5 · 11/05/2011

2082 messages

11/05/2011 13:57

Attention à la notion de "publique" et de "privé"...Un parking de supermarché, une autoroute, sont bien "privées" et pourtant assujéties aux règles du code de la route.
Ce qui compte, c'est que la voie soit "ouverte à la circulation publique", or une voie privée peut être ouverte à la circulation publique...

Domil · Answer 6 · 11/05/2011

9464 messages

11/05/2011 14:24

si le vehicule ne roule pas ,il stationne sur la voie public en etant assuré ! là vous pouvez avoir PV sur PV, et comme vous ne pouvez pas le laisser en place plus de 7 jours, il faudra bien qu'il circule.

Visiteur · Answer 7 · 12/05/2011

12/05/2011 10:44

et pour entrer sur une propriété privée la maréchaussée doit suivre certaines procédures non ? J'entend par privée, la cour de cette persone, son jardin,... Donc pour dresser un PV... je ne pense pas que nos braves représentants de l'ordre puissent venir impunément chez vous pour agir..?

razor2 · Answer 8 · 12/05/2011

2082 messages

12/05/2011 13:24

Je n'ai jamais entendu le cas d'une infraction constatée dans la cour privative d'une maison ayant donné lieu à un PV...
Les forces de l'ordre ont suffisamment la possibilité de dresser des PVs sur les voies ouvertes à la circulation publique sans avoir besoin (et en effet en plus ils n'en ont pas le droit..) de s'introduire chez les particuliers.