Une société a reçu une amende liée à un excès de vitesse de l'un de ses employés qui a une voiture de fonction. Six mois après, cette société se sépare de cet employé dans le cadre d'une transaction.
Un an après le départ, soit 18 mois après avoir reçu l'amende, la société souhaite dénoncer au ministère public son ancien employé.
1) Le ministère public recevra-t-il positivement la dénonciation de la société ou bien l'obligera-t-elle à payer du fait de sa négligence ?
2) Dans le cas où le ministère public accepterait la dénonciation, quelle amende recevra l'ancien employé : l'amende original, avec droit de contestation et sans majoration, ou bien une amende majorée après 18 mois et sans recours possible ?
Je vous remercie par avance de vos réponses à ce petit cas très intéressant ...