Verbalisé article 417-9

Madame Monsieur je viens vers vous car j ai reçu un contravention pour un stationnement dangereux de véhicule alors que j étais plus à l arret que stationner ceci est temps en revenant au véhicule que mon ami m'a prêter je n ai pas constater de fiche d enlèvement de fourrière ou un agent sur place attendant l arriver de celle ci et mon ami reçoit un PV stipulant l article 417 etc ... 

Celui ci le le fait savoir je récupère le PV pour me designer même si la forme n ai pas la car il me tienne une rue alors que j étais sur un passage a côté donc pas dans la dite rue mais bien a un passage a côté de celle ci et que le marquage arrêt ou autre n étais pas visible 

J aimerai remettre le PV a mon nom car il y a un retrait de 3 points et pour ne pas déranger mon ami qui n'a fait que me prêter sont véhicule je vous remercie de votre réponse cordialement 

Hello !

Votre présentation n'est pas très claire mais je note que vous ne contestez pas vraiment l'infraction elle-même.

Je ne connais pas le contenu du PV reçu par votre ami mais s'il mentionne la perte de 3 points c'est probablement qu'il permet au propriétaire du véhicule de le renvoayer en vous identifiant comme le conducteur en infraction. Alors vous qui recevrez un autre exemple du PV pour le payer et vous supprimer 3 points à votre permis.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour

Cette contravention dont l'identité du conducteur n'est pas mentionnée sur l'avis double du PV est facilement contestable par un juriste de droit routier pour un classement sans suite .

j'en ai fait une centaine

En alternative , puisque vous ne citez pas cette option , la marche à suivre est la suivante puisque vous avez en main l'avis si j'ai bien compris .

vous allez par internet sur le site ANTAI https://www.usagers.antai.gouv.fr/fr/contestation

Au nom du contrevenant inscrit sur l'avis vous designez le conducteur (vous) vous renseignez nom adresse numero de permis ;

La presente contravention au nom du titulaire du certificat d'immatriculation sera suprimée et vous recevrez a votre nom un nouvel avis au meme taux à 90€ minoré avec retrait de points.

Il se trouve que sur le PV ne figure pas justement l options de pouvoir designer qui que ce soit et sur le site antai cela me met un message d erreur comme quoi il est impossible d interagir sur ce dossier et je viens de réaliser que l argent c est tromper concernant la voie en effet le véhicule étais sur un passage qui est li aussi bien-sûr interdit et lui a mis l adresse de l la rue a côté puis je faire valoir ce droit cordialement je vous remercie de la rapidité de vos réponses

Bonjour,

L'infraction de stationnement dangereux, article R417-9 du CR, ne peut être relevée qu'à l'encontre du conducteur duement identifié, cela, du fait que cette infraction peut entrainer une peine complémentaire de suspension de permis.

Comment l'avis de contravention est-il rédigé, vous avez fait l'objet d'un contrôle ou le véhicule dont vous êtes titulaire du CI a fait l'objet d'un contrôle ?

Si c'est la première formule, cet avis serait un faux en écriture puisque le conducteur n'a pas été identifié, si c'est la seconde, l'infraction n'est pas constituée puisque le titulaire du CI ne peut pas être verbalisé pour cela.

En vérité je n ai vue ni policier ni qui que ce soit ou je n ai rien eu sur le pare brise et je 'e me suit donc pas fait contrôler comme je l ai préciser mon ami qui m'a prêter sont véhicule a reçu ce PV et j essaye si c possible de contestée celui ci car le nom de la voie est différent ou au pire assumer celle ci c a dire me faire prélever moi même les points cordialement

Il se trouve que sur le PV ne figure pas justement l options de pouvoir designer qui que ce soit et sur le site antai cela me met un message d erreur comme quoi il est impossible d interagir sur ce dossier



C'est impossible ou le delai de contestation de 45 jours est depassé ou vous faites des erreurs de saisie .

Mettez en ligne l'avis scanné sans rien cacher pour tester la designation .

car le nom de la voie est différent


Ce motif de contestation ne pourrait aboutir à mon sens. Déjà il faudrait que vous ayez une preuve que vous n'étiez pas stationné dans la voie indiquée au PV et même dans ce cas, il faudrait ensuite prouver que dans l'autre voie, vous n'étiez pas en stationnement dangereux. D'ailleurs qu'est-il indiqué comme type de stationnement dangereux ?

Il est rédiger :
Stationnement dangereux de véhicule
Prévu par art R417-9 al1 al2 du c de la route
Réprimé par art R417-9 al3 al5 du c de la route
Lieu rue emile Reynaud angle avenue Jean Jaurès
Aubervilliers

Je ne sait pas envoyer le PV cordialement je suit novice