Vice de procédure sur avis de rétention d'un permis de conduire

Question

2 messages

23/11/2009 11:48

Bonjour, juste une petite question pour savoir si le fait que mon numéro de permis de conduire soit erroné sur un avis de rétention de permis puisse jouer en ma faveur?

Merci pour vos réponses !

2 messages

23/11/2009 14:06

Merci de votre réponse, une autre chose que je viens de remarquer, il est inscrit sur cette meme rétention ( du a l'alcool) : "autre sanction - sens interdit" , alors que normalement il s'agit d'un stop que j'aurai grillé...

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

razor2 · Answer 1 · 23/11/2009

2082 messages

23/11/2009 13:31

Bonjour, non, ce genre d'erreur de plume ne permet pas de contester la verbalisation et la procédure.

razor2 · Answer 2 · 23/11/2009

2082 messages

23/11/2009 14:49

Les sanctions encourrues sont les mêmes...

Thony · Answer 3 · 14/07/2013

1 message

14/07/2013 15:14

Bonjour a tous , les policiers ne m'on pas cocher la case suspension de permis immédiatement sur mon avis de rétention mais il me l'ont bien prit et non rendu . Est ce que cela peut jouer en ma faveur ? Ou même être un vice de procédure ? Je précise m'être fait arrêter pour alcoolémie a 0.84 d'aire 1er souffle 0.85 2ème souffle . Et cela fait plus de 72h je vien just de recevoir un papier par recommander de la poste pour aller chercher ma sanction que doit je faire ?