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Bonjour,
Le 21 décembe 2022 j'ai retrouvé mon véhicule abimé et biensûr pas le responsable.
Après visionnage de vidéos caméras de surveillance, nous avons pus constater les circonstances et l'heure de l'accidentet surtout nous avons pu identifier le type de véhicule et la société à laquelle le véhicule appartient. Malheureusement la plaque d'immatriculation n'est lisible sur aucune des vidéos.
J'ai porté plainte le jour même contre X en déposant les vidéos au commissariat.
Ma question est, y-at-il une chance que ma plainte aboutisse ? Puis-je faire jouer le fond de garantie ?
Merci d'avance pour vos retours
Cordialement
Superviseur
Bonjour
Comment avez vous eu accès aux enregistrements ?
La police les a-t-elle réquisitionnés ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Les vidéos poviennent des caméras d'un voisin et elles sont été remises à la police
Bojour,
Le fond de garantie ne rembourse qu'en cas de tiers sans assurance...
Il faudrait savoir comment votre véhicule est assuré, c'est plutôt votre assurance qui pourrait mettre en cause le tiers identifié...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Donc, le dossier est constitué et suit son cours...
Sachez que vous pourriez le cas échéant déposer une plainte avec constitution de partie civile.
Car il faut être victime d'une infraction, c'est-à-dire avoir subi un préjudice et pouvez justifier qu'une plainte simple n'a pas abouti.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
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