Cessation volontaire de suivi psychiatrique

Publié le 13/07/2015 Vu 1080 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/07/2015 22:04

Bonjour,

Je vous écris pour un ami qui vient d'un pays étranger et qui a maintenant acquis la nationalité française mais qui a encore du mal avec la langue. Cet ami est une personne reconnue handicapée. Son handicap est lié à un stress post-traumatique (il a été sexuellement abusé par son père pendant son enfance). Il perçoit le RSA et il va bientôt percevoir l'AAH grâce au diagnostic de son psychiatre qui le suit régulièrement dans un CMP (et qui lui prescrit régulièrement un traitement).

Il est logé dans un hôtel grâce à une association (au sein de laquelle il est suivi par une assistante sociale) à qui il verse chaque mois 15% de son RSA pour s'acquitter du loyer de la chambre qu'il occupe à l'hôtel.

Il est fatigué de vivre à l'hôtel : chambre trop petite, interdiction de cuisiner dans la chambre, interdiction de prendre les clés en sortant et j'en passe. S'ajoute à cela le stress de ses rendez-vous avec l'assistante sociale et avec le psychiatre. Pour se libérer du stress de l'hôtel, il a fait une demande de logement social à la mairie et il attend leur réponse.

Dès lors qu'il aura un appartement, il sent qu'il pourra enfin à accéder à son indépendance, commencer à se construire, faire des projets et il ne sera alors plus enclin à se faire suivre par son assistante sociale et par son psychiatre. Car selon lui, son stress post-traumatique ne l'empêche pas du tout d'accéder à une vie normale puisque lorsqu'il vivait à l'étranger, il menait une vie tout à fait indépendante et normale.

Sa question est donc de savoir si, dans le cas où la mairie lui octroie un appartement et qu'il soit enfin libéré du stress de la vie à l'hôtel, il aura le droit d'arrêter de voir son psychiatre ainsi que son assistante sociale ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1435 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

113 avis