COUR d appel débouté pourvoi en cassation

Bonjour je vous expose ma situation j'ai été DÉBOUTÉ en cours d Appel le 13 décembre 2022 Mon avocat avait instruit assignation et ses premières conclusions en décembre 2018

Suite à mon hospitalisation en hôpital psychiatrique 10 jours environ fin juin

Le 30 juin 2018 j ai été admis service des urgences hôpital Aphp j avais appelé une ambulance car je me sentais un peu fatigué

Je suis resté une journée les médecins mon consulté examens etc antécédents bilan sanguin les médecins m'ont fait prendre médicament

Ensuite ça a dérapé j j'ai été maltraité physiquement et mentalement j'ai été mis dans une pièce par les médecins alors que je leurs demandais de signer une DÉCHARGE pour sortir de cet hôpital au service des urgences une dizaine de médecins se mis face en avançant vers moi j étais très respectueux je sortais des WC ensuite ils m m'ont mis dans une pièce close avec une table je me doutais pas ce qu qu'il allait se passer

Je retire ma veste de mon costume et mes lunettes de vue noire de soleil et là 2 infirmiers très fort physiquement me sautent sur moi me déshabille me mettre nu et ils m enfilent une tunique bleue et ils m m'attachent sur la table pieds mains et le corps

Vers 17 le 30 juin un médecin vient me dire vous serez CONDUIT ce soir à l'hôpital psychiatrique en ambulance je ne pouvais rien faire

Je suis resté 10 jours hôpital psychiatrique vers le 2 juillet 2018

Je suis passé devant un juge jld dans l hôpital psychiatrique avec la présence d'un avocat commis d'office

Une AUMÔNIERE LAÏQUE est venue me rendre visite au cours de mon hospitalisation en psychiatrie je lui ai exposé ma situation elle m'a répondu Mr Mr vous avez été victime d'un abus de pouvoir.

J allais avoir 60 ans le 2 juillet 2018 et je devais partir en vacances rejoindre des amis..

J'ai engagé un avocat très spécialisé dans le domaine HOSPITALISATION sous contrainte en psychiatrie depuis décembre 2018

Mais j ai et il a été DÉBOUTÉ au tribunal

Obligé de faire appel le 16 mars 2021

Le délibéré l arret de la cour d appel le 13 décembre 2022 a rendu une décision défavorable à mon égard

Je vous précise Que l avocat Que j ai engagé depuis décembre 2018 me disait je ne vais pas au tribunal pour perdre mais pour gagner

Vraiment je suis très déçu Que faire ?

Cet avocat a été renumere par ma protection juridique ses frais d HONORAIRES ont été totalement payés par ma protection juridique AXA

Cet avocat m informe.et il m oriente vers un confrère avocat en cours de CASSATION car ils collaborent ensemble sur cette forme d hospitalisation etc

C'est donc la prochaine étape à faire dans les 2 mois le pourvoi en cassation à la cour de CASSATION de Paris

c c'est le droit qui prime sûr le fond en cours de CASSATION

4 mois rédaction du rapport des conclusions par avocat en cours de CASSATION la procédure 15 mois environ

J ai 64ans le temps passe..

Je souhaite avoir votre avis si les juges de la cour de CASSATION peuvent valider les erreurs failles du droit dans les réponses des tribunaux en 1et instance défavorable

En cours d appel défavorable

Je vous demande si je peux obtenir gain de cause par les juges de la cour de CASSATION pour obtenir les indemnités qui ont été demandées dans les conclusions assignations de mon avocat qui a débuté la procédure en décembre 2018 contre hôpital psychiatrique ou j j'ai été hospitalisé

L avocat a aussi assigné l hôpital Aphp ou le 30 juin 2018 j ai été mis sous contention à ce jour nous n'avons pas encore de date pour plaidoiries de mon avocat voir 1er trimestre 2023

Un échange de courrier a eu lieu avec mon avocat et la direction des hôpitaux Aphp de Paris..

Pensez vous que je puisse obtenir gain de cause vis à vis hôpital Aphp où j ai été hospitalisé le 30 juin 2018 ..

Je vous remercie par avance de me répondre et me conseiller pour continuer pour faire valoir mes droits et indemnités..

bonjour,

si j'ai bien compris, le premier tribunal vous avez perdu en première instance, jugement qui a été confirmé par la cour d'appel.

la cour de cassation ne rejuge pas l'affaire, elle vérifie que le droit a bien été appliqué.

la cour de cassation, soit rejette le pourvoi, soit casse l'arrêt de la cour d'appel et vous renvoie vers une autre cour d'appel.

pour exercer un pourvoi devant la cour de cassation, il faut faire appel aux avocats au conseil d'état et à la cour de cassation et prouver une erreur de droit.

votre avocat doit pouvoir vous renseigner si un pourvoi est utile ou pas.

salutations