Bonjour,
J'ai une dissertation à effectuer en procédure civile : L'autonomie du droit d'action.
Je sais qu'il y a eu de nombreuses controverses autour de cette notion notamment en doctrine.
Depuis l'article 30 du Cpc, le débat semble avoir pris fin. Le droit d'action est un droit subjectif autonome , qui doit être distingué notamment des droits substantiels.
Cependant, je n'arrive pas à trouver comment effectuer un plan et encore moins des sous parties ....
Si vous avez quelques idées je serai vraiment reconnaissante, merci !!