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Bonjour,
J'ai effectue une radio et l on m a demande 45 e. J ai regle sans connaitre le taux de remboursement de la secu. Or je viens d etre remboursé de 26 e donc je comprends qu il y a eu depassement d honoraires. Je n ai pas ete informee de ce depassement ni au moment de la prise de rendez vous au telephone ni sur place.
N'y a t il pas une loi qui oblige a dire au patient qu il y a un depassement avant l examen? Dans mon cas un recours est il possible?
Merci beaucoup
Normalement vous auriez dû demander un devis pour connaitre le tarif à payer. En plus, les dépassements d’honoraire en radiologie sont monnaie courante. Il fallait s’y attendre !
Personnellement, j’ai pris une mutuelle qui me rembourse les dépassements d’honoraires et je vous conseille de faire de même.
Si votre mutuelle ne rembourse pas ce genre de frais, il est temps d’en changer et de faire jouer la concurrence. Il suffit de faire un comparatif mutuelles en ligne pour voir les formules qui permettent de prendre en charge les dépassements de tous genres.
Je pense que ton cas va etre compliqué à traiter et il n'aurait pas fallu regler à ce moment là et négocier. La loi encadre les dépassements d'honoraires depuis 2010 de mémoire. Tout médecin qui pratique un dépassement d'honoraire et dont la facture est supérieure à 70 euros, doit te faire signer un devis détaillé de sa prestation médicale. j'ai trouvé ces éléments d'information sur un site d'information qui s'occupe de la recherche d'une mutuelle santé. En retour, tu as également des informations sur la mutualité francaise sur ce lien.
Bonjour,
Effectivement les dépassements d'honoraire sont fréquents en radiologie voire obligatoire mais tant que les tarifs sont visibles par les patients, il n'est malheureusement pas possible de faire un recours.
Je vous conseille moi aussi de faire des demande de devis de http://www.mutuelle-zen.com/mutuelle-familiale/ par exemple en précisant que vous souhaitez être bien remboursé sur ce type de frais.
tous les dépassements d'honoraires sont encadrés par la loi depuis 2010. Je te confirme bien les éléments indiqués dans le post qui reprend des fondements de la loi. Le professionnel par contre, aurait du par respect, t'informer de cela. C'est quelque peu lamentable. Le problème de cette santé à deux vitesses pose le problème de l'avenir de la santé d'ailleurs car certains retraités ou chomeurs ne pourront plus d'ailleurs financer de mutuelles santé. Meme si on arriver à trouver des solutions avec un outil tel que cet exemple de comparatif mutuelle santé que j'ai trouvé sur un moteur de recherche, cela devient compliquer de se soigner en tout cas.
Voilà mes dernières infos : d'après le projet d'accord signé fin 2012, en tout cas c'était prévu ainsi me semble-t-il, la loi prévoit pour l'instant de sanctionner les praticien procédant à des dépassements d'honoraires au-delà de 150% (en dehors de Paris), soit 70 euros la consultation. Des sanctions seraient alors prévus par la Sécurité sociale, suite à un avis du Conseil de l'ordre. Tu peux trouver plein d'infos comme celle-ci sur la santé sur ce site Le Comparatif Mutuelle. Bon courage !
Modérateur
bjr,
je pense qu'une définition de la notion de dépassement d'honoraires s'impose.
les médecins du secteur 1 appliquent les tarifs fixés conventionnellement par la sécurité sociale car ils ont signé la convention.
les médecins du secteur 2 n'ont pas signés la convention et leurs honoraires sont libres donc c'est un abus de langage de parler de dépassements d'honoraires quand les honoraires sont libres.
la sécurité sociale va mettre en place à partir du 1° octobre 2013 des contrats d'accès aux soins pour limiter l'augmentation des honoraires mais cela ne concernera que les médecins qui signeront ce type de contrat.
en principe les médecins du secteur 2 l'indique sur leurs plaques et dans leurs cabinets.
vous pouvez demander un devis.
cdt
Hello chon51 ,
Ce que je te conseille de faire c'est simplement prendre contact avec ta mutuelle et demander une grille de remboursement , cette grille, liste les nombreux critères de remboursement.
Je sais que ma mutuelle d'entreprise propose des documents du genre.
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