Procès cour d'appel en cours

Publié le 07/06/2020 Vu 1897 fois 7 Par
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06/06/2020 23:13

Bonjour Maître,

j'ai un procès en appel le 12 juin, c'est compliqué, j'avais confié mon dossier à une avocate qui n'a rien fait, elle n'a respecté aucune date de mise en état, mon dossier a été radié en juin 2012, par différents rdv, elle me confirme que les conclusions ont été déposées, elle ne me dit pas que mon dossier est radié, j'apprends cette désagréable nouvelle en avril 2013 par l'accueil du tgi car suspicion de ma part,durant toute la durée elle n'a fait que me mentir et me manipuler.

Je l'informe que je suis au courant de ses manigances ainsi que le batonnier, que je sollicite pour un rdv, le batonnier me reçoit 6 mois après ma demande en déc 2013 fin de son mandat. Janvier 2014, l'avocate depose les conclusions qu' elle devait déposer juin 2012 soit 2 ans +tard, je détient un faux courrier de sa part adressé au juge de mise en état en date de janvier 2013 sans tampon ni date de réception du tribunal.

Il est évident que l'avocat adverse a saute à pieds joints, pour une fin de péremption de l'instance, ceci en connivence avec mon ancienne avocate.

Déboutée au tgi et à la cour d'appel, je réitère ma demande au tgi puisque mon affaire n'a jamais été jugé dans le fond de ma demande, idem précédemment, déboutée tgi.

Le 12 juin suis donc en appel. Aujourd'hui je reste persuadée vu le déroulement des faits, qu'il y a corruption dans mon dossier.

Mon avocat actuel n'a pas souhaité remettre des pièces importantes aux conclusions qui prouvent toutes mes démarches que ce n'est pas une fin de péremption de l'instance, je ne sais quel va être la décision du juge, mais sans ses pièces va t il encore me débouter pour cette fin de péremption.

Je me suis adressé à 5 batonniers, président du tgi, proc cour d'appel, 1er président cour d'appel, mais aucun n'a bougé le petit doigt.

Je suis en Martinique, j'espère que mon dossier va tomber sur un juge exceptionnel, je que celui ci va enfin rentrer dans le dossier en détail.

Mais si c'est le contraire, puis je demander la révision du jugement en présentant les pièces qui prouvent tous les mensonges et manigances de la corruption ?

Merci Maître, pour une réponse de votre part.

Bonne réception

Cordialement

Modérateur

07/06/2020 14:20

bonjour,

si la décision d'appel ne vous satisfait pas et que vous estimez que le droit applicable n'a pas été respecté, vous pourrez exercer un pourvoi en cassation.

salutations

07/06/2020 15:28

Bonjour Maître,

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement.


La cour de cassation, ne fait pas partie de ma décision actuelle si rejet de la cour d'appel.


Mon option 1ère, c'est de connaître la vraie vérité et la raison des agissements volontaires de cette avocate, d'avoir voulu bloquer mon dossier durant 2 ans et le faire réapparaître comme si de rien n'était pour arriver à la fin de péremption.
Pour moi, cela prouve bien que ses actions étaient délibérées, comme une avocate corrompue....
Y a t il action à mener pour qu'elle avoue ses démarches malveillantes ?


À qui pourrais je m'adresser, comme association victime de corruption, par exemple, où autre solutions ?
Peut être en connaissez-vous ?


C'est la raison par anticipation de vouloir contester le jugement de la cour d'appel, si il y a besoin....


Est il vrai, qu'il n'y a que le dépôt de conclusions qui est autorisé, et que plaider n'existe plus en cours d'appel ?

Je reste quoi qu'il arrive très positive pour la décision C À.

Bonne réception

Cordialement

Modérateur

07/06/2020 17:15

je ne suis pas maître.

ce n'est pas sur ce forum que vous trouverez les explications sur le comportement des magistrats et des avocats que vous avez sollicités sans connaître le dossier.

il y a des procédures à suivre pour contester des décisions d ejustice, cela ne se fait pas en écrivant sollicitant, comme vous l'indiquez 5 batonniers, président du tgi, proc cour d'appel, 1er président cour d'appel.

salutations

07/06/2020 17:52

Vous n'êtes pas maître, quel est alors votre fonction ??

Vous me dites, il y a des procédures à suivre, mais vous ne me dites pas lesquels ? Dommage....
Et facile...
Si vous pouvez me dire ce serait génial
Car des procédures j'en ai fait, beaucoup, étant par 2 fois à la cour d'appel pour la même affaire

Bonne réception

Modérateur

07/06/2020 18:04

legavox est un site de conseils juridiques gratuits animés par des bénévoles qui ne sont pas obligatoirement des professionnels du droit, mais des personnes qui s'intéressent au droit.

si vous voulez l'avis d'un professionnel du droit, je vous conseille d'en consulter un qui concerne votre affaire, dans votre cas un avocat.

07/06/2020 18:06

Merci de vos réponses

07/06/2020 18:11

Je m'attendais à + + de conseils en rapport à mes écrits,
en dehors de mon avocat, ou certaines questions ne concernent que mes actions....

Merci de votre patience
Bonne réception

Répondre

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